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Piloter
28/02/2007 - ...
Au tour des députés d'apporter, en première lecture, leur contribution au projet de loi réformant la protection de l'enfance. «Contre toute attente, l'Assemblée a intégré, de façon implicite...
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Piloter
31/01/2007 - ...
La réforme de la représentativité syndicale est remise à plus tard. Elle sera absente du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, actuellement débattu par les députés», annonce Rémi...
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Piloter
31/01/2007 - ...
de l'action sociale indiquait début 2006 que les dates initiales (le 3 janvier 2007 pour la première) ne seraient pas imposées. Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n˚ 2005-1477du 1er décembre 2005, non...
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Gérer
18/11/2015 - ...
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne...
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Piloter
05/12/2012 - ...
dès le premier semestre 2013 dans le projet de loi sur l’immigration. Elle devrait également intégrer les modifications issues de la refonte de la directive européenne sur la procédure de demande d’asile, toujours...
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Piloter
21/10/2015 - ...
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam...
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Piloter
21/10/2015 - ...
par les états généraux du travail social (EGTS) ou celle des professions médicales prônée dans le projet de loi Santé ne pourront que difficilement se développer », note la Fédération nationale des hébergements...
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Piloter
07/11/2012 - ...
d’intention commune aux pouvoirs publics », explique Céline Poulet, directrice générale adjointe à la Fegapei. Objectif ? Peser sur les arbitrages ministériels préalables aux projets de lois de finances, alors...
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Piloter
30/06/2006 - ...
Six mois après le lancement de la réforme de la protection de l'enfance, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 3 mai. «Le projet organise la protection de l'enfance de manière...
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