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30/09/2007 - ...
de rémunération restent fixées par les dispositions conventionnelles. Qui est concerné? L'activité de surveillance nocturne en chambre de veille soumise à équivalence concerne: •les établissements qui accueillent...
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28/02/2009 - ...
en investissements ». Elle rappelle aussi que, la réintégration étant une « modification des conditions conventionnelles », les Ehpad concernés doivent « prendre un avenant à la convention ». ...
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30/09/2006 - ...
médicalisés leur seront réservées. Autre piste tracée par le ministère: les foyers d'hébergement bénéficieront d'un programme de médicalisation partielle via des conventions tripartites. Une instruction...
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30/04/2009 - ...
Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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30/04/2009 - ...
emplois créés par an) et développer la professionna- lisation du secteur. Une première convention est en cours de discussion entre le Pôle emploi, l'État et l'organisme paritaire collecteur agréé...
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30/11/2022 - ...
garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Et avec, la possibilité pour les gestionnaires de militer en faveur des personnes accompagnées. La nouvelle tarification, en recourant à...
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31/05/2005 - ...
sociaux et médico-sociaux, en particulier ceux hébergeant des personnes âgées. La convention tripartite devra identifier les services au sein desquels seront dispensés des soins palliatifs et définir...
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31/03/2009 - ...
sont scolarisés. Par ailleurs, elle estime que certaines orientations de la législation récente sur la délinquance s'éloignent de l'esprit de la Convention internationale des droits de l'enfant. Enfin, concernant...
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30/03/2022 - ...
tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; • revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. Anne Hidalgo Parti...
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31/05/2009 - ...
, les textes organisant la coopération entre le secteur médico-social et les établissements scolaires paraissaient. Celle-ci s'organise via des conventions signées, du côté des établissements et services sociaux...
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