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06/02/2019 - ...
. Professionnels comme usagers, nul ne connaît vraiment les dispositifs. Comment la procédure collégiale, qui est un processus délibératif qui nécessite des compétences, peut-elle se développer si elle est juste...
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06/02/2019 - ...
ont le sentiment d'être pris dans une procédure imposée, que leur travail n'est pas reconnu et qu'il manque une étape d'élaboration collective préalable avec leurs managers, leurs collègues, les partenaires...
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31/12/2014 - ...
(par exemple, ne permettre le vapotage que dans une salle de pause prévue à cet effet) doivent être inscrites dans le règlement intérieur. Une procédure soumise à consultation du comité d’entreprise...
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26/11/2010 - ...
et d'amélioration du service rendu aux usagers », indiquent-elles, tout en réaffirmant quand même leurs missions respectives... À l'Anesm, la validation et l'élaboration de procédures, références et recommandations...
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25/11/2010 - ...
délais, un autre rapport concernera la procédure d'agrément des conventions collectives nationales (CCN). ...
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06/10/2010 - ...
commencer à rechercher des reclassements avant le déclenchement de la procédure de licenciement pour motif économique. L'effort de reclassement doit ensuite être constant, c'est-à-dire que la recherche...
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06/07/2016 - ...
Outil de base de l’accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu’il existe d’établissements et services. Toutefois, les procédures tendent à s’harmoniser. L’enjeu...
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04/11/2014 - ...
, qui serait autorisé dans toutes les situations. Aujourd’hui, les personnes en procédure prioritaire peuvent être expulsées avant que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ne se prononce. Toutefois, ce droit va...
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30/11/2016 - ...
pour rédiger leurs directives, raconte Isabelle Koïkas, psychologue de l’Ehpad. Contrairement à ce que j’imaginais, ils avaient envie de parler de la mort, ils étaient même soulagés. » Une procédure volontaire À...
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08/09/2010 - ...
1966. Une procédure encadrée par son article 3 : dès notification du texte des employeurs, les partenaires auront trois mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. La menace, déjà...
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