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30/10/2009 - ...
l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21 mesures, une charte déontologique, élaborée avec la Conseil supérieur du travail social, devrait faciliter le « partage d'informations nominatives...
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04/04/2018 - ...
RCC sur celles d’un PSE : les indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu, sans limite de montant, et de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de deux fois le plafond annuel (Pass...
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29/10/2019 - ...
difficile, généralement payant et non remboursé par la Sécurité sociale dans le secteur privé. Et les délais sont trop longs. Il faudrait allouer des forfaits aux mères concernées. D’autant qu’on le sait...
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02/09/2015 - ...
correspond au préjudice né de la perte d’un emploi) : elle est alors exonérée de charges dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (76080 euros en 2015). Ce à hauteur du plus élevé...
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19/11/2014 - ...
décembre, il mise sur la prévention primaire et sur les outils du dialogue social. Un diagnostic spécifique, à réévaluer chaque année, doit être établi au sein des structures afin de repérer les facteurs...
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26/10/2016 - ...
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico- sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires...
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22/11/2013 - ...
département) d’une famille suivie. Concrètement ? Si l’enfant fait l’objet d’une prestation administrative d’aide sociale à l’enfance (ASE) – hors aide financière –, le président du département d’origine...
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22/11/2017 - ...
de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées...
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03/04/2013 - ...
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche...
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06/06/2012 - ...
européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss), missionné à l'automne 2011, devait notamment évoquer des axes stratégiques d’évolution des établissements et services médico- sociaux (ESMS...
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