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06/06/2012 - ...
Le toilettage de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965 est achevé. « Il s’agit essentiellement d’une actualisation par rapport aux évolutions du code du Travail », explique Jean...
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19/10/2016 - ...
des observatoires départementaux est entérinée [4]. Désormais expressément nommés parmi les acteurs appelés à y siéger ? Les gestionnaires de structures, se félicite de son côté la Convention nationale...
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19/02/2014 - ...
, la décision finale devrait intervenir avant la fin avril. Dernières étapes avant le lancement du dispositif ? La signature d’une convention avec l’ARS et le recrutement du pilote « Maia ». Issus des crédits...
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28/02/2006 - ...
d'indemnités kilométriques sur la base d'un barème conventionnel distinct du barème fiscal. ...
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20/11/2019 - ...
à des conventionnements et améliorer l'interaction entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les équipes médico-sociales autour de l'analyse des besoins qui a été conduite...
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30/09/2020 - ...
aux personnels. « Le respect de la convention collective, la justice et l’équité, c’est important. Si les professionnels sont heureux dans l’établissement, ils seront heureux de s’occuper des enfants, c’est aussi...
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31/12/2005 - ...
décembre 2005 pour choisir entre la signature d'une convention tripartite, le forfait de soins infirmiers ou le recours à un Ssiad pour leur médicalisation. ...
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31/12/2005 - ...
sera simplifié, via la conclusion de conventions pluriannuelles avec les associations. En contrepartie d'une exigence d'évaluation. ...
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06/12/2017 - ...
est un lieu de socialisation, sécurisé et sécurisant, explique son chef de service, Eddy Marceddu. Nous y avons développé de nombreux partenariats, formalisés par des conventions, qui au-delà, se fondent...
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08/05/2019 - ...
. En signant la convention pour la mise en œuvre de la Stratégie Pauvreté, les conseils départementaux s’engagent à accompagner tous les jeunes sortant de l’ASE à l’atteinte de la majorité. C’est un engagement...
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