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24/06/2010 - ...
La mission de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Rosso-Debord (UMP), avance 17 propositions sur le financement de la dépendance, dans un rapport...
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01/04/2021 - ...
sociales dans les territoires, des compétences des ARS dans le secteur médico- social. Le 25 avril 2020, Frédéric Bierry, président de conseil départemental et de la commission des Solidarités et des Affaires...
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18/03/2015 - ...
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires...
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Piloter
27/10/2021 - ...
, mais nous sommes encore loin des financements annoncés en 2019 ». « Les professionnels de ces espaces ont besoin d’être formés », relève également Ernestine Ronai, coprésidente de la commission Violences du HCE. Qui plaide...
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02/09/2022 - ...
des établissements publics (Gepso), Julien Blot. Pour qui l'approche retenue « donne corps au renversement des places entre usagers et professionnels ». Membre de la commission sociale et médico- sociale de la HAS...
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20/01/2016 - ...
public ou privé. Pas si simple, nuance Samuel Le Floch, chargé de mission Affaires européennes et commande publique à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars...
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18/08/2021 - ...
des difficultés : la commission des situations critiques par exemple, issue de l'affaire Amélie Loquet en 2013 ou encore les plans d’accompagnements globaux (PAG) plus récents. À ceux-ci s’ajoutent aussi...
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30/06/2009 - ...
, dans le cadre de la procédure d'urgence, le texte déjà adopté par les députés le 18 mars. Ce notamment à partir des travaux de la commission des affaires sociales qui avaient suscité quelques espoirs chez...
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29/10/2018 - ...
, ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2009 (mise à jour en 2015). À télécharger sur www.social-sante.gouv.fr La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) publie des fiches...
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20/09/2017 - ...
L’état des lieux dressé par la mission flash sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été communiqué à la commission des affaires sociales de l’Assemblée...
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