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24/03/2010 - ...
, qui répartit les crédits sans disposer de l'autorité sur les échelons déconcentrés, apparaît en retrait par rapport aux objectifs de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2006-2009. Le conseil...
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05/04/2017 - ...
des marchés publics, qui imposent de tenir compte d’objectifs de développement durable. Comme les désinfectants chimiques classiques, le bionettoyage est censé réduire, voire supprimer, les micro-organismes...
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05/09/2012 - ...
Dans le cadre d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), la mise en place d'outils de suivi permet d'anticiper tout décalage. À condition qu'ils soient rapides à réaliser et à analyser...
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31/03/2011 - ...
dans les politiques sociales, de faire du contrat une nouvelle modalité, réputée plus douce, d'un pouvoir de tutelle. Comme l'a écrit le Conseil d'État à propos des conventions d'objectifs et de gestion (COG) conclus...
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01/01/2014 - ...
des politiques territoriales. La convention d’objectifs et de gestion (COG) État/Cnaf 2013-2017, qui vise entre autres le renforcement du soutien à la parentalité, prévoit la structuration et le développement...
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06/12/2017 - ...
. Comment soutenir les organisations dans cette transformation ? S. C. Grâce aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) notamment. La stratégie nationale de santé (SNS) [2] servira aussi...
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05/06/2013 - ...
, introduit une sous-cotation ». Un changement opéré en dépit des propositions des fédérations, rappelle la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Hébergement et insertion...
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02/04/2014 - ...
qui reposent encore trop sur une vision prescriptive, voire tatillonne, au détriment de la fixation d’objectifs stratégiques à remplir par l’échelon territorial. [En outre,] l’équilibre des pouvoirs autour...
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06/12/2017 - ...
ainsi Laurence Mazé, directrice adjointe du pôle Gestion des organisations à la fédération d’employeurs Nexem. Avec comme conséquence un assouplissement du régime des autorisations : dans celles à venir...
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04/07/2012 - ...
propre » négatifs. L’établissement supporterait donc les déficits réalisés sur ses fonds propres et les excédents seraient comptabilisés dans des comptes « gestion conventionnée ». Ce qui équivaut à...
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