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07/09/2016 - ...
. D. On n'en est pas là ! On vise davantage de souplesse, dont le corollaire est le compte-rendu et plus de transparence. Lors des autres réformes tarifaires, des mécanismes de convergence ont été mis en place, parfois sur plusieurs...
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22/11/2013 - ...
– et de prestation de compensation du handicap – PCH », contestent les élus. La bataille de la Casa Modicité du taux de reconduction (+1 %) et maintien de la convergence tarifaire : deux bonnes raisons de voter contre...
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24/09/2013 - ...
sans compter avec la mise en œuvre, pour les services « les mieux dotés », d’une convergence tarifaire appliquée, pour la première fois, sur la base de l’indicateur « valeur du point service ». « Trop...
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03/01/2018 - ...
tarification fondée sur des bases objectives dans le champ du handicap créant une plus grande convergence tarifaire entre les établissements. Une généralisation des anciens CPOM, vraiment ? En règle générale...
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31/01/2006 - ...
à l'activité, inadaptée au secteur médico-social, rétorquent les associations. Faux, selon la DGAS, pour laquelle ces indicateurs viendraient compléter ceux de convergence tarifaire - dont on attend...
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Gérer
08/02/2012 - ...
limitatif des enveloppes, ni de la convergence tarifaire. Deux cas de figure sont à signaler. D'abord, la CNTSS a dégagé de l'article L314-6 un principe d'indépendance des législations qui proscrit...
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28/02/2009 - ...
de la Sécurité sociale pour 2009 entend mettre en œuvre la convergence tarifaire (fixation des règles s'appliquant aux structures dépassant les tarifs plafonds) et prévoit, dès 2010, une tarification « à...
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09/12/2009 - ...
de France (FHF). Concernant la section dépendance et la mise en œuvre d'une convergence tarifaire en la matière, la notion de "valeur départementale de référence" a été clarifiée : elle pourra être égale...
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Gérer
23/08/2012 - ...
nouvelles volent décidément en escadrille. Comme en 2011, le taux d’évolution de la masse salariale est fixé à 1% et est nul pour les dépenses de fonctionnement. Le tout assorti du maintien de la convergence...
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23/10/2013 - ...
lui sont repris au titre de la convergence tarifaire qui est maintenue ! » Une convergence dont la Fédération hospitalière de France (FHF) notamment continue de réclamer l’abrogation. Personnes handicapées...
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