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943 résultats pour votre recherche "juridique"


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Administratif et juridique - Formaliser les congés des fonctionnaires malades

01/01/2021 - ... sans risque juridique pour les employeurs, qui ont intérêt à aller dans le sens du dernier s’ils le peuvent. C’est une règle bien connue : les agents empêchés de prendre leurs congés dus pour une année...

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Administratif et juridique - Fonction publique : les congés spéciaux révisés

03/02/2021 - ... Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé de naissance au conjoint de la mère, création d’u...
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Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 - ... Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusion de tout contrat de prestation de services à par...
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Administratif et juridique - Vos contrats d’assurance sont-ils bien à jour ?

02/09/2020 - ... de la structure, des polices, analyse du contexte juridique, ratio sinistres/prime, liste des actions correctives ou de prévention engagées, perspectives… L’objectif étant d’entamer la discussion sur un pied...

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Administratif et juridique - Hospitalière : de la notation à l’entretien professionnel

30/09/2020 - ... légal, les objectifs et les enjeux des entretiens professionnels qu’ils devront mener. Il faudra également les former aux techniques de communication. Il en va de la sécurisation juridique des entretiens...
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Administratif et juridique - FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

29/09/2021 - ... de transition professionnelle, mais n’ont pas la priorité sur le changement d’affectation. Ils ont un régime juridique distinct des fonctionnaires ; pour eux, le licenciement pour suppression d’emploi existe...
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Administratif et juridique - Le point sur la disponibilité des fonctionnaires

03/07/2019 - ... Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement...
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Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 - ... . Il est légitime de s’interroger sur les risques juridiques auxquels ils pourraient être confrontés en cas de contamination, le cas échéant mortelle. 1 Au civil et devant le tribunal administratif ? Il y a un risque...

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Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 - ... clairement les aspects liés à la sécurisation juridique du cadre de ces interventions » et leur mise en œuvre pratique pour les structures. Autre point problématique pour les associations : la question...
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Administratif et juridique - Un registre des accidents du travail bénins à jour

01/09/2021 - ... Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Fa...
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