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Piloter
07/09/2016 - ...
délégué régional de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Dans tous les cas, rien ne contraint les autorités de tarification à suivre l’avis émis, qu’il leur arrive...
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Gérer
28/02/2006 - ...
de simplification du droit de l'action sociale (1) a sécurisé les procédures de fermeture et de contrôle des établissements, renforcé les dispositions relatives à leur transparence financière, et harmonisé...
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Gérer
09/03/2011 - ...
par de courts intermèdes. Un établissement accueillant des enfants handicapés peut ainsi proposer un spectacle. L'essentiel étant que les participants aient envie de revenir l'année suivante. Avis d'expert Marie...
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08/10/2012 - ...
et que l'établissement se soit engagé sur la durée de fonctionnement (environ dix ans). Concernant l'aide au fonctionnement, la structure doit, pour y être éligible, appliquer le barème de tarification de la CAF...
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08/03/2017 - ...
( établissement de l’inventaire, gestion du patrimoine immobilier et des placements de la personne…) et fustige la faiblesse des contrôles : « Et s’il était tout simplement impossible de répondre à toutes...
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31/01/2007 - ...
Meurant. Objectifs: un partenariat «gagnant-gagnant» entre établissements et autorités de tarification et la responsabilisation des acteurs, qui peut passer, par exemple, par les contrats d'objectifs...
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07/12/2011 - ...
handicapés (lire l'encadré à droite), a créé une dizaine de SCI pour la construction des immeubles que louent ses établissements. « Un bailleur privé ne se soucie pas de savoir si l'immeuble est adapté à...
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30/09/2007 - ...
inadaptée et les établissements pour personnes adultes handicapées ayant opté pour l'application du sous-titre E.5 de la convention collective. Sont donc exclus les établissements pour enfants intervenant...
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30/04/2007 - ...
, directrice d'un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et d'un foyer semi-occupationnel à l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (Adapei) du Loiret...
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05/12/2012 - ...
personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) – ainsi que l’aide sociale à l’enfance et les structures municipales d’accueil des jeunes enfants. […] Une couverture des risques...
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