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880 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Études et prospectives - Éviter les angles morts du placement hors département

09/05/2012 - ... des frontières administratives depuis les lois de décentralisation. […] Avec 15 500 jeunes placés hors de leur département d’origine, soit 10 % des 150 000 (1) de ceux accueillis au titre de l’aide sociale à...

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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... et au centre des discours, en particulier depuis que les principes de libre choix de la personne, de participation sociale et de compensation sont ancrés dans le marbre de la loi, à travers celle dite 2002-2...
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Entretien avec Robert Picard - “ Living Labs : l’innovation pour et avec les usagers ”

29/09/2016 - ... . Au sein du Forum des Living Labs en santé et autonomie (LLSA), nous en dénombrons une trentaine en France. Leur ambition est d’imaginer et de proposer des solutions et équipements innovants. Pour cela...
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Harcèlement moral : la pré vention s'impose

31/12/2007 - ... de déceler et résoudre une éventuelle situation de harcèlement », alerte Claudine Baudon, directrice de l'organisme de formation en ressources humaines Orionis Consultants. La loi précise cependant...
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Des matelas confortables

30/09/2007 - ... Le sommeil est capital pour les usagers des résidences collectives. Leur proposer de bons matelas s'avère donc essentiel. Quelques conseils pour bien les choisir. Stressés, angoissés, invalides...
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Financement et tarification: le système en question

30/04/2007 - ... de publics ou de services rendus. Ce constat, quoique mal étayé par les statistiques publiques, est largement partagé depuis plusieurs années. La loi du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire et comptable...
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Fiche pratique - Les dispositifs de maintien des seniors dans l’emploi

02/07/2014 - ... Le maintien dans l’emploi des seniors est de plus en plus affaire d’obligations réglementaires. La dernière en date, issue de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, substitue l’obligation d’un...
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Reportage. Prix des lecteurs 2012 - Services individualisés aux employeurs handicapés

07/11/2012 - ... au moins 24 heures d’aide humaine par jour) et employant de quatre à plus de dix assistants de vie. Un projet d'accompagnement « La création de la prestation de compensation du handicap [PCH] par la loi...
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Entretien avec Hugues Vidor (Udes) - « La reconnaissance de l’Udes est en marche »

02/12/2015 - ... vous ? Hugues Vidor. Avant la loi du 5 mars 2014, nous regroupions déjà 23 syndicats, étions signataires de plusieurs accords et comptions environ 20 % d’élus sur l’ensemble des sections prudhomales… Tout cela...
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Fiche pratique - Des projets financés par une foule de particuliers

02/04/2014 - ... (comme Babyloan), susceptibles de fournir des prêts à taux zéro à des projets très locaux. À noter. Conformément à la loi du 7 août 1991, les organismes faisant appel à la générosité du public sur un plan...
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