|
Magazine
Gérer
31/05/2008 - ...
Si un désaccord persiste entre un citoyen et une administration, le médiateur de la République peut intervenir. Quelle est la procédure à suivre? En 2007, le nombre d'affaires transmises au médiateur...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
eux et avec les partenaires extérieurs, et les procédures relatives à l'amélioration de la qualité. Rôle du directeur Pour faire face aux situations d'urgence, les MAS, FAM et Samsah doivent être équipés (matériel...
|
|
Magazine
Piloter
31/05/2009 - ...
davantage à leurs attentes. À noter. La procédure d'habilitation des organismes d'évaluation externe est ouverte. Une première liste sera mise en ligne courant juin sur le site de l'Anesm. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
des procédures d'évaluation, réalisées en lien avec l'agence Anesm. Enfin, dans chaque département, un groupe technique doit être mis en place par la Ddass et l'inspection d'académie. Chargé du suivi...
|
|
Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
instiller « Au départ, j’ai surtout joué au “pompier” pour mettre à jour certaines procédures», se souvient Jeanne Grangeray. Il s’agissait de vérifier que les ESMS étaient à jour vis-à-vis...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/05/2018 - ...
la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Elle est entérinée par décret en Conseil d’État après instruction auprès des services du ministère de l’Intérieur. « Il s’agit d’une procédure...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
02/05/2018 - ...
à délai rapproché qui lui permet, à tout moment de la procédure, quand il estime que les investigations ne sont plus nécessaires, de requérir du juge des enfants qu’il ordonne la comparution du mineur...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/02/2016 - ...
le processus si l’on constate une irrégularité », conseille l’avocate. Qui recommande également d’organiser une procédure spécifique, par exemple au sein du service comptabilité, pour garantir que l’attestation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
escompter l’allégement de certaines procédures, le CPOM ne dispense pas d’un suivi budgétaire rigoureux, bien au contraire [1]. Aux outils classiques (compte administratif…), pour la gestion au quotidien...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
dans les procédures et par le maintien de la double compétence civile et pénale du juge des mineurs (ex juge des enfants). Si le texte reprend « la plupart » des propositions de la commission Varinard (1), il écarte...
|