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09/06/2010 - ...
subvention amène systématiquement les associations à s'interroger sur le traitement comptable approprié, une fois la décision d'octroi obtenue. Seule une lecture détaillée de la convention passée entre...
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Gérer
18/10/2017 - ...
aux licenciements prononcés après le 26 septembre 2017 et aux mises à la retraite prononcés ainsi qu’aux ruptures conventionnelles conclues après cette date [1]. Une réduction à huit mois de l’ancienneté nécessaire...
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30/09/2007 - ...
présenté aux administrateurs une proposition de composition du conseil d'orientation stratégique (COS). Conformément à ses engagements et à la convention constitutive de l'agence, tous les anciens membres...
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21/08/2013 - ...
un salarié fautif, l’employeur dispose d’une certaine liberté quant au choix de la mesure disciplinaire, sous réserve toutefois de s’en tenir aux règles fixées par le règlement intérieur et la convention...
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08/09/2010 - ...
l'instar de la rentrée scolaire 2009, le gouvernement propose aux associations pour personnes handicapées de conclure une convention-cadre pour la reprise, durant une période de trois ans, des AVS en fin...
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27/10/2021 - ...
Géraldine Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Une mesure de suivi unique La réforme se penche...
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03/07/2019 - ...
d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires » et les autres, non obligatoires. Les premières sont systématiquement...
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03/07/2019 - ...
institutionnels ou conventionnements avec des structures d’aval […] ; passerelles entre soin résidentiel et hébergement temporaire […] ; pratiques facilitant le raccourcissement des délais et les sorties de LAM...
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05/06/2013 - ...
en cours de convention tripartite, est dénoncé. Un non-respect de la réglementation, qui instaure « un droit d’option au bénéfice des établissements concernés » impossible à remettre en cause par voie...
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05/06/2013 - ...
en direction des jeunes sous main de justice. Fin 2012, une convention-cadre triennale a ainsi été signée entre les deux administrations, déclinable thématiquement sous la forme de conventions plus spécifiques...
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