|
Magazine
Piloter
30/06/2005 - ...
Adopté en première lecture le 12 mai par le Sénat, le projet de loi relatif au volontariat associatif supprime l'interdiction faite aux organismes ayant procédé à un licenciement économique...
|
|
Magazine
Piloter
28/09/2018 - ...
, en associant les acteurs à leur destin. Des solutions de pérennisation doivent trouver leur place dans le projet de loi qui sera présenté en 2019 sur la prise en charge de la dépendance. Certaines pratiques...
|
|
Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
, en contrepartie, la création de 100 000 emplois en cinq ans. » Pour les acteurs du domicile, inquiets du silence persistant relatif à l’avenir de la loi Autonomie, trop de questions restent encore sans réponse...
|
|
Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...
|
|
Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
pour instruire le projet d'agenda, à l’issue desquels son silence vaut approbation, sauf demande de dérogation ou rejet de l’autorisation de travaux. Un dossier non accepté doit être resoumis dans un délai défini...
|
|
Magazine
Piloter
04/11/2014 - ...
? En outre, le projet de loi renvoie, pour l’heure, énormément de mesures à des décrets d’application. Ce qui n’est pas sans risques. Quelles sont vos craintes ? P. V. Depuis 30 ans, le discours xénophobe...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
de l’État dans le contrôle de l’emploi. Sans revenir aux anciennes modalités d’autorisation supprimées en 1986, la loi prévoit qu’in fine l’administration validera ou homologuera le projet de licenciement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
17/02/2021 - ...
de ne pas requestionner la place du choix des personnes, par exemple dans le cadre du projet de loi Autonomie. » Opinion semblable chez Éric Fregona, directeur adjoint de l’association de directeurs AD-PA, qui plaide...
|
|
Magazine
Piloter
22/11/2013 - ...
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture. Le point avec Danièle Demoustier, maître de conférences à l’institut d'études politiques...
|
|
Magazine
Piloter
03/07/2019 - ...
. Des pouvoirs publics moteurs L’institutionnalisation de la pair aidance s’inscrit dans le mouvement plus large de réaffirmation de la place des usagers comme acteurs de leur projet de vie et de transformation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|