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05/02/2014 - ...
attendre treize ans pour qu’une loi garantisse le droit de « toute personne malade dont l’état le requiert [à] accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement » [4], avant d’aboutir en 2005 à la loi...
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Piloter
31/10/2007 - ...
des départements français ont ainsi manifesté leur intérêt pour expérimenter le dispositif. Ceux de la « première vague » (17 départements), qui ont profité de la possibilité ouverte par la loi de finances 2007...
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Piloter
10/11/2010 - ...
en milieu protégé a été particulièrement important au cours des 40 dernières années : 18,3 % de l'ensemble des établissements financés concernent des Esat. Parallèlement, afin de proposer une solution...
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Piloter
12/11/2009 - ...
financement afin d'apporter des propositions au débat sur le futur projet de loi. Afin de rechercher une meilleure lisibilité des circuits financiers et d'obtenir une juste répartition des efforts entre...
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Piloter
09/09/2009 - ...
d'une CCU est, de part et d'autre, considérée comme indispensable. « Notre branche est à cheval entre le champ de la loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et celui - hétéroclite...
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Piloter
24/09/2013 - ...
…). Ces coopérations ne peuvent être qu’éthiques : aucune loi ne peut imposer des initiatives ou une démarche de pilotage de projets dans une logique de résultats. Mais aujourd’hui, celles-ci sont contrecarrées...
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Gérer
06/02/2013 - ...
pour 2014. L’actuelle ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delaunay, avait déjà travaillé sur une proposition de loi en ce sens en tant que parlementaire. Parmi...
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Piloter
05/10/2011 - ...
de baisser les crédits et les personnels, alors que les résidants sont plus nombreux. Et fait des propositions… En 2006, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ont acquis une existence juridique...
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Gérer
05/11/2013 - ...
analyser, pour chacune de ses activités, le régime qui lui est applicable, selon la méthode, en deux étapes, proposée par l’administration fiscale dans une instruction de décembre 2006 [2]. Première étape...
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18/12/2013 - ...
de l’asile pour 2014. Elle fera l’objet d’un volet spécifique du projet de loi relatif à l’immigration, qui devait être présenté en décembre dernier. Outre la mise en œuvre des nouvelles règles communautaires...
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