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05/10/2011 - ...
au travail, comme si la contrainte était exercée uniquement sur le corps. Progressivement, la question de la souffrance psychique est apparue. Mais elle n'est pas si récente. C'est au cours des années 1970...
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31/03/2007 - ...
et la mise en place effective du dispositif, il faut le plus souvent compter trois, voire quatre réunions et environ une année de maturation. La phase de recueil d'informations commence généralement...
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31/05/2008 - ...
. Il n'intervient pas non plus dans les procès en cours. Il ne peut pas remettre en cause une décision de justice, mais peut faire des recommandations à l'administration interpellée. Un dossier complet Avant...
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17/09/2014 - ...
aux données de santé Selon la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), il s’agit « des informations concernant tous les aspects, tant physiques que psychiques, de la santé d’une personne...
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31/10/2006 - ...
, l'accent a été mis sur la performance des services publics et la maîtrise des dépenses. Afin d'en mesurer précisément les implications, et compte tenu de la part des dépenses de personnel dans les budgets...
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10/11/2010 - ...
une obligation d'évaluation (interne et externe) des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS. Afin de tenir compte des retards de mise en œuvre du dispositif originel, issu de la loi...
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10/11/2010 - ...
en milieu protégé a été particulièrement important au cours des 40 dernières années : 18,3 % de l'ensemble des établissements financés concernent des Esat. Parallèlement, afin de proposer une solution...
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03/09/2014 - ...
qu’a réservé la Cour de cassation [1] au trésorier d’une organisation gestionnaire de plusieurs structures médico-sociales, dont les statuts ne confiaient pas un tel pouvoir à cet administrateur...
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13/05/2013 - ...
en une question : quels professionnels aujourd’hui pour assurer le meilleur accompagnement demain ? Né dans les années 1970, le concept est lié à la prise en compte du facteur humain et de la formation comme...
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31/03/2007 - ...
en CDD qui doivent justifier d'une ancienneté de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (quelle que soit la nature des contrats successifs) au cours des cinq dernières années dont...
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