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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... juridique contractuelle commune, nous sommes, en réalité, en présence d’outils de nature complètement différente, et les CPOM « nouvelle mouture » ne constituent pas une généralisation des précédents...

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Fiche pratique - Opter pour le registre unique de sécurité

24/09/2013 - ... juridique de l’employeur, garant de la santé et de la sécurité au sein de l’établissement, aucune règle n’est fixée concernant l’identité de la personne chargée de sa tenue en interne. « Si ce référent peut...
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Aide à domicile - « Il faut trouver un nouveau modèle économique »

24/09/2013 - ... récemment fait part de sa volonté de créer un service public de l’autonomie. Ce projet impliquerait impérativement  que tous les acteurs, quel que soit leur statut juridique, souscrivent aux mêmes règles : à...
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Assurance maladie et CNSA - Des budgets 2011 en berne

28/10/2010 - ... prévoient de mettre fin au flou juridique entourant les groupements de coopération sociale et médico-sociale depuis la loi du 21 juillet 2009. Ou bien encore de sécuriser l'intervention des libéraux...

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Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 - ... aux aides personnalisées au logement – APL, mutualisation de la prestation de compensation du handicap – PCH…). Là encore il faut lever les freins administratifs afin de sécuriser les montages juridiques...
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Fiche pratique - Internet, messagerie, téléphone, fixez les limites

21/08/2013 - ... à la structure. L’employeur peut contenir ces pratiques en respectant quelques prérequis juridiques. Poste informatique doté d’une messagerie et connecté à Internet, téléphone mobile… Les outils mis à...
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Droit du travail - Accorder un congé pour événement familial

05/10/2011 - ... , leur durée est plus longue que celle prévue par le code du travail », pointe Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas. Ainsi, selon la convention collective...
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Fiche pratique - La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

08/09/2010 - ... . La reprise d'ancienneté s'applique également en cas de modification de la situation juridique de l'employeur, notamment au moment d'une fusion ou d'un regroupement d'associations. En vertu de l'article L1224-1...
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Fiche pratique - Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

03/07/2013 - ... l’Urssaf. « La procédure du rescrit a été développée face à la multiplicité des textes, afin d’accorder une sécurité juridique à l’employeur », explique François Taquet, professeur de droit social et avocat...
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Solidarité - Les priorités sociales de la rentrée gouvernementale

30/09/2007 - ... du handicap. Egalement au programme, la définition des modalités d'une cinquième branche dédiée à la dépendance, la simplification et l'unification du cadre juridique du contrat de travail, l'emploi des seniors...