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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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PLFSS pour 2014 - Le verre à moitié vide ?

23/10/2013 - ... Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...

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Caisse nationale de solidarité - Les actions innovantes et de formation en faveur du handicap

29/02/2008 - ... du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Qui précise...

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Reportage - De jeunes exilés LGBT font halte pour bâtir leur avenir

30/09/2020 - ... socialement, ils peuvent y être enfin eux-mêmes et élaborer un projet de vie tant personnel que professionnel. Assis côte à côte dans les fauteuils cosy de la salle collective du « refuge », Sam, Zein...

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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Je le dis de nouveau...
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Simplification du droit : à suivre

31/10/2005 - ... , sera revu. En revanche, l'article 12 sur le financement des unités de soins longue durée a été retiré, pour être mieux intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Enfin, l'article 5...

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Entretien - « Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction »

05/01/2011 - ... de l'uniformisation de la prise en charge de l'addiction sur le territoire. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 pour faire retirer le régime dérogatoire...
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Aide à domicile - Modalités du fonds de restructuration

04/01/2012 - ... le 6 décembre dernier, le projet de circulaire relative aux conditions d'octroi du futur fonds de restructuration de 50 millions d'euros (1). Des modalités toutefois conditionnées au projet définitif...

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CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 - ... Adrien Casseron, conseiller en gestion financière de l’organisation patronale Nexem. On demande aux CHRS de raccourcir les parcours pour aller plus rapidement vers du logement, sauf que la loi Elan de 2018...
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Réforme contestée des juridictions de la tarification

30/09/2005 - ... Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est opposé, à l'unanimité, au projet d'ordonnance modifiant la composition et les compétences des juridictions de la tarification...

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Gestion et finances - Legs et donations : une opportunité pour se développer

06/07/2016 - ... accepter les donations et legs provenant de personnes hébergées ou accompagnées. Toute structure a besoin de moyens financiers pour fonctionner et mener à bien ses missions et projets. Les associations...
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