Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est vu préciser par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'occasion d'une rencontre le 6 décembre dernier, le projet de circulaire relative aux conditions d'octroi du futur fonds de restructuration de 50 millions d'euros (1). Des modalités toutefois conditionnées au projet définitif de loi de finances pour 2012 (2).
Parmi les critères d'éligibilité examinés, les services (agrées ou autorisés) devraient afficher des résultats et/ou des fonds propres négatifs en 2010, voire en 2009 (ou, à défaut, avoir connu une forte dégradation avérée en 2011). Seraient exclues du dispositif les structures trop récentes (probablement créées après le 1er janvier 2008) ou en situation de liquidation judiciaire. Sans oublier celles qui n'auraient pas rempli leurs obligations sociales et fiscales. « Nous avons obtenu que seules celles n'ayant entamé aucune démarche [de régularisation] ne soient pas prises en compte », se félicite Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adessa à domicile.
Vers du saupoudrage ?
Des incertitudes subsistent, souligne Pierre Béhar, chargé du financement à l'union de l'aide à domicile UNA : « L'enveloppe étant fermée, va-t-on vers du saupoudrage au bénéfice de l'ensemble des structures ? Ou au contraire, certaines seront-elles sacrifiées ? » Dès publication des textes d'application, les structures auraient jusqu'au 15 janvier pour envoyer leur dossier aux agences régionales de santé (ARS). Celles éligibles devraient alors fournir, avant la fin du mois, un document précisant les pistes opérationnelles envisagées pour le redressement de leurs comptes. Les « heureuses élues » verraient leur aide versée en deux fois. Première tranche : avril 2012.
(1) Également préconisé par la députée Bérengère Poletti, dont le rapport doit être remis le 10 janvier.
(2) Il devait être adopté définitivement, le 21 décembre, par les députés.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 92 - février 2012