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05/12/2012 - ...
plaident pour une suppression totale de l’agrément, l’ADF propose plutôt de modifier la procédure. L’idée est qu’elle ne serve plus à examiner la soutenabilité financière des accords. Par exemple, pourquoi...
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30/04/2007 - ...
les appellations de métiers au masculin et à les faire suivre de la mention H/F - « animateur H/F » -, l'idéal restant cependant une formulation proposée dans les deux genres - « animateur/animatrice ». De même...
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07/09/2009 - ...
proposées. Chaînon manquant Créés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des personnes handicapées, les GEM ont pour objectif le « désenclavement » des personnes handicapées psychiques...
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31/07/2007 - ...
-t-il. Ne pas passer en force Première étape de la rénovation de Clair Logis: la rédaction d'un projet d'établissement, déjà pour « appliquer la loi », mais surtout pour rétablir une relation de travail entre...
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02/09/2015 - ...
de personnes handicapées mentales (Adapei) Var-Méditerranée relève un défi de taille : celui de proposer une alternative aux personnes exclues de tout dispositif d’accompagnement en raison de handicaps complexes...
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09/12/2009 - ...
à la quête d'efficience et d'optimisation des organisations et des moyens dans le secteur médico-social. Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), l'Agence nationale d'appui à...
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09/09/2009 - ...
dans l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre l'exercice de la liberté religieuse. Le monde du travail n'est pas concerné par la loi du 9 février 2004...
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31/03/2007 - ...
sur les compétences de l'équipe éducative et sur la loi pour clarifier et unifier les pratiques. Durant dix-huit mois, Daniel Carasco orchestre l'écriture d'un référentiel institutionnel. Plus pompeux qu'un projet...
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01/07/2015 - ...
sont planifiées et l’accès aux informations et aux activités sociales de l’établissement, garanti. En outre, la loi impose à l’employeur de programmer un entretien annuel pour évoquer avec le salarié...
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06/05/2015 - ...
, sont aujourd’hui ballotées par une série de petites révolutions : révision de l’organisation territoriale, nouveau système de formation professionnelle et loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31...
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