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19/06/2019 - ...
n’ont pas vocation à conclure des CDI ! » Nouveaux paradoxes Autre mécanisme, même exigence attendue cette fois du secteur public. Dans sa version toujours entre les mains des sénateurs mi-juin, le projet de loi...
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06/12/2017 - ...
. Dans ce cadre, comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros sera fléchée pour prévenir les départs en Belgique...
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21/05/2014 - ...
de stabilité budgétaire [1]. Premier d’entre eux, et pas des moindres : « l’exhumation » du projet de loi Autonomie, que beaucoup avait cru enterré depuis l’installation du nouveau locataire de Matignon...
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Piloter
24/11/2011 - ...
Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été...
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Piloter
31/12/2007 - ...
d'aide par le travail (Esat), se rassemblent autour d'une idée : mutualiser leurs moyens et compétences. Leur projet : harmoniser des pratiques souvent hétérogènes dans un objectif de fluidité...
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Gérer
06/07/2016 - ...
, stagiaires de la formation professionnelle, suivent un tronc commun d’ateliers (Remédiation scolaire, Santé, Projet professionnel, Arts plastiques, Sorties culturelles) et choisissent un module professionnel...
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Piloter
03/07/2013 - ...
des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de Sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Il organise...
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Gérer
04/05/2016 - ...
leur prise en charge en cas d’hospitalisation. Un projet qu’il reste encore à partager avec tous les acteurs de santé du territoire. Pour déployer le dossier médical personnel (DMP), l’établissement...
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31/10/2008 - ...
honoraire, revient sur le sujet - sensible? - de l'entreprise associative et de son statut. Et remet en question la pertinence de la loi du 1er juillet 1901 pour les entreprises sociales. Les associations...
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07/05/2014 - ...
. Pour moi, il ne s’agit pas d’une étape : nous avons au contraire intérêt à revendiquer cette identité sur deux pieds. Mais ce statut hybride est bien prévu par la loi ? L. C. Oui, en effet. Mais la loi ne dit pas tout...
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