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Piloter
30/04/2008 - ...
Parmi les cinq axes de la convention 2008-2012 entre Bercy et la Caisse des dépôts et consignations, le soutien à l'insertion par l'activité économique. Il se traduira notamment par le financement...
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Piloter
22/08/2018 - ...
pour le secteur associatif. Le texte instaure une contribution patronale unique unifiant les circuits de collecte (formation et apprentissage), mais conserve deux régimes de financement distincts afin de garder...
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Piloter
17/06/2015 - ...
des coûts (ENC) ou de la contractualisation », détaille l’administration. Avec plus de 1,26 milliard d’euros, les moyens sont en hausse de près de 4% par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2014...
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Piloter
19/12/2018 - ...
, la transformation de l’offre et sur le financement, tenant compte de toutes les composantes de la réponse (accompagnement, soins, logement, fonction présentielle…). Une révision du mode de fonctionnement du Conseil...
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Gérer
19/08/2020 - ...
cumulé avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi. Porté aussi par la dernière loi de finances rectificative [2], le coup de pouce à l’apprentissage [3]. Une prime de 5 000 euros...
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Piloter
19/08/2020 - ...
les acteurs et souhaiterions financer des postes de référent au sein des ARS et des collectifs régionaux « Système d’information » médico-social. ...
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Gérer
23/10/2013 - ...
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire...
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Piloter
23/10/2013 - ...
[1]. En cause ? Les obligations des premiers en matière de couverture des risques liés à la santé des salariés, de financement de l’assurance chômage ou encore un différentiel de charges fiscales...
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Piloter
23/10/2013 - ...
réclame des financements spécifiques, l’élargissement de l’obligation de domiciliation à d’autres organismes de droit public, ainsi qu'un rôle renforcé des préfets. ...
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18/10/2017 - ...
des activités à l’union nationale UNA. Ces pratiques contestables, issues heureusement d’une minorité de départements, menacent le financement du maintien à domicile fondé sur la solidarité nationale...
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