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08/02/2012 - ...
ce tarif socle en plafond. » Nouvelle gouvernance Autre proposition notable : faire des agences régionales de santé (ARS) des autorités d'agrément (2), afin de faciliter la gouvernance du secteur. Objectif...
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04/10/2017 - ...
administrativement par les conseils départementaux et les agences régionales de santé (ARS). Les tarifs hébergement peuvent parfois compenser l’insuffisance des rémunérations ; néanmoins, lorsqu’ils...
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04/10/2017 - ...
obligatoire. Qui pilote ? L’initiative de la démarche revient à l’agence régionale de santé (ARS), vivement incitée à signer une convention-cadre régionale ou départementale avec l’ensemble des partenaires...
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06/12/2017 - ...
des ESSMS dûment identifiés dans une nomenclature, même si celle-ci vient d’évoluer dans le bon sens, note de son côté Saïd Acef, directeur délégué à l’autonomie de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle...
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26/01/2012 - ...
favoriser les accueils bénéficiant d’un « véritable projet de service », dont la pertinence et la réévaluation régulière sont confiées à l’agence régionale de santé (ARS). De même qu’elle recommande...
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02/04/2014 - ...
les pratiques et les dispositions du règlement. 2 Associer les résidants et les familles Il est possible de réaliser aussi une enquête auprès des usagers et leurs familles, voire des partenaires ( agence régionale...
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30/10/2009 - ...
, elle sera dotée 12,36 milliards d'euros. Elle portera sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Le programme Handicap et dépendance (9,104 milliards d'euros, soit 74 % des crédits de la mission...
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17/06/2015 - ...
et du périmètre de leurs missions. « La gestion des déchets, par exemple, du ressort de l’HAD, est la plupart du temps assurée par les Ehpad, illustre Agathe Faure, conseillère Santé social à la Fehap. Si...
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19/04/2017 - ...
de solidarité pour l’autonomie (CNSA), est « moins directement les systèmes d’information des établissements et services médico-sociaux (ESMS) que ceux utilisés par les agences régionales de santé (ARS...
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24/09/2009 - ...
% pour leurs travaux. Depuis la promulgation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les établissements pour enfants sont également éligibles pour les opérations intervenant sur la partie...
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