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31/12/2007 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose des pistes pour façonner un cinquième risque consacré à l'aide à l'autonomie. Une telle réforme refonderait le système français...
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07/05/2014 - ...
et partenaires… Les salariés, forces de proposition La démarche est lancée avec la nomination en 2012 de l’infirmière Céline Vermotte au poste de coordinatrice qualité. Parmi ses missions ? Constituer, mettre à...
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31/12/2008 - ...
La fonction publique hospitalière rénove la formation professionnelle tout au long de la vie. Les nouveaux outils constituent un atout pour la gestion des ressources humaines. La loi du 4 mai 2004...
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07/03/2018 - ...
peut donner lieu à des mesures thérapeutiques. Mais il y a souvent aussi une part de délit : à l’institution de faire observer sa loi. D’où l’importance de la sanction disciplinaire qui est parfois mal...
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03/05/2010 - ...
derrière ? Avec sa proposition, la Fehap souhaite-t-elle l'implosion de la Bass ? Celle de l'Unifed ? », s'interroge Jean-Luc Durnez, directeur général du Syneas. « Dès 2008, nous avons considéré...
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10/11/2010 - ...
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ambitions de la loi 2002-2 sont-elles toujours abordables ? Aux directeurs de transformer...
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31/12/2007 - ...
sur l'ensemble des sites concernés. Pour des petites entreprises ou associations employant moins de 50 salariés, la loi prévoit la possibilité de regroupement afin de créer un « CHSCT interentreprises ». 3...
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31/05/2008 - ...
, plus sévère que celle qui a été proposée par le conseil de discipline (article 84, loi n˚ 86-33 du 9 janvier 1986). Le CSFPH rend un avis qui est contraignant, car s'il prononce une sanction moins sévère...
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03/12/2014 - ...
les questions cachées. » Une étape capitale car, fréquemment, l’agressivité naît de malentendus, a fortiori dans un secteur où, en dépit des ambitions de la loi 2002-2 sur les droits des usagers, les rapports...
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31/07/2009 - ...
», expliquait-il ainsi, sans autre forme de consultation. Véhicule législatif adopté: la proposition de loi du député UMP Jean-Frédéric Poisson visant à « faciliter le maintien et la création d'emplois » (adoptée...
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