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24/06/2010 - ...
s'effectue à domicile et que son paiement relève de l'application de la convention collective. Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire remonter pour le 15 septembre leur sélection de volontaires...
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24/05/2012 - ...
de structures d’accueil est fixé à deux. Ce durant une période totale ne pouvant excéder la moitié du temps prévu en entreprise (stipulé par le contrat d’apprentissage). Des mentions obligatoires Une convention...
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02/06/2010 - ...
(Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats...
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20/05/2015 - ...
de trois ans des dispositions relatives à la répartition des taux entre l'obligation conventionnelle mutualisée et celle d’investissement formation qui est posé. En outre, l’OPCA devra dans les deux ans...
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21/05/2014 - ...
d’examiner dans quel cadre s’inscrit la demande, conseille Charlotte Michaud, avocat associé au cabinet Flichy Grangé. Il doit également vérifier si la convention collective nationale [CCN] dont relève...
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19/05/2021 - ...
du premier confinement. « La convention financière approuvant le SPIE n’a pu être votée qu’en septembre 2020, et le premier comité de pilotage s’est tenu en octobre. Les travaux de l’État ont pris du retard...
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20/08/2014 - ...
d’instrumentalisation du conventionnement IAE par des sociétés commerciales ». Autre point phare : la consécration et l'aide au développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Encourager...
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30/06/2007 - ...
. Pourquoi? J.-L. D. Dans notre secteur, le dialogue social est aujourd'hui un jeu de dupes. Pour être opposables, nos conventions collectives doivent être agréées. Or nous négocions, mais l'Etat peut ensuite...
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06/05/2015 - ...
en attente de gestion conventionnée, dans le FRE. Dans la colonne des biens apparaît l’ensemble des immobilisations pour leur valeur brute, ainsi que les reports à nouveau déficitaires de gestion propre...
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05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...
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