L’accueil d’un apprenti au sein d’autres entreprises que celle qui l’emploie est désormais mieux encadré. En effet, un récent décret apporte des explications sur cette possibilité déjà offerte aux employeurs. Objectif ? Favoriser le déploiement de l'alternance et plus particulièrement de ce dispositif, destiné à permettre aux jeunes de compléter leur formation pratique. Désormais, le nombre maximal de structures d’accueil est fixé à deux. Ce durant une période totale ne pouvant excéder la moitié du temps prévu en entreprise (stipulé par le contrat d’apprentissage).
Des mentions obligatoires
Une convention tripartite doit lier le jeune et son employeur à la nouvelle structure. Outre la durée de la période d’accueil, le lieu et les horaires de travail, ainsi que le nom (et la qualification) du salarié désigné comme maitre d’apprentissage, le document doit rappeler le nom du diplôme préparé par l’apprenti. Des précisions relatives aux modalités de liaison entre les employeurs, ainsi qu’entre les maitres d’apprentissage et le centre de formation doivent également y figurer. Enfin, ultimes mentions indispensables, les modalités de répartition des rémunérations ou avantages liées à l’emploi de l’apprenti doivent être formalisées. Tout comme celles relatives à la prise en charge (par l’une ou l’autre des entreprises) des frais liés à son hébergement et à son transport.
Décret n°2012-627 du 2 mai 2012
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 97 - juillet 2012