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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Cadre dirigeant - Une notion qui évolue encore dans l'intérêt du salarié

04/07/2012 - ... . C’est la condition sine qua non qui explique, par ailleurs, les dérogations liées à son statut. Malgré cela, il demeure salarié de l’entreprise. Il reste donc sous la subordination juridique...

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Horizons Notre sélection

06/06/2012 - ... de l’emploi et du fonctionnement de l’ESS par rapport aux autres secteurs, les auteurs de la revue Recma, tous universitaires, en soulignent l’hétérogénéité, selon l’activité. Mais aussi des statuts juridiques...
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Que reste-t-il de la directive «Bolkestein»?

31/03/2006 - ... les Etats membres de l'Union les obstacles juridiques et administratifs à la liberté d'établissement des prestataires de services», analyse Jean Quatremer dans Libération du 17 février. Faut-il pour autant...
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Fiche pratique - Mieux prévenir les accidents de trajet

05/05/2010 - ... routière et les caisses régionales d'assurance maladie qui organisent des stages gratuits de formation visant à prévenir le risque routier.   Quelles responsabilités juridiques ? La faute inexcusable...
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Entretien - "Participer plus fortement au débat public"

07/04/2010 - ... . L'approche de l'économie sociale est juridique. Elle présente l'avantage de faciliter le repérage statistique des organisations concernées. Les principes de ces organisations sont les suivants : finalité...
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Agression mortelle d'un résidant - L'établissement n'est pas nécessairement responsable

04/04/2012 - ... pour prévenir les risques liés à l'exercice de cette liberté à toute heure. La Cour de cassation opère alors une distinction selon la nature des arguments. À la question juridique du fondement...

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Entretien avec Philippe Estèbe - « Il nous faut repenser la démocratie locale »

06/05/2015 - ... , il n’y a pas de différence de nature juridique entre eux. En vertu de ce principe, l’État prend la responsabilité de quadriller le territoire en assurant sa présence grâce à ses agents et des services...
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Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 - ... de concentration ou le développement d’activités secondaires ont eu pour effet d’intensifier l’insécurité juridique issue de ce cadre conventionnel perméable. L’inflexibilité de la Cour de cassation Le Code...

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Comment utiliser le bail emphytéotique administratif

30/06/2005 - ... , entrant dans les compétences de la collectivité. Offrant ainsi une solution pour la création de places d'hébergement dans le secteur médico-social (gérontologie ou handicap), ce montage juridique permet à...
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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... . Dans le domaine de l’hébergement par exemple, la procédure est très peu utilisée, signale Katya Benmansour, chargée de mission Analyse juridique de la fédération d’associations Fnars : « Sur les 2500 places...
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