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933 résultats pour votre recherche "juridique"


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Le redéploiement de la fonction citoyenne de l'entreprise

31/05/2005 - ... est indifférent quant à la forme juridique choisie. Mais dans la mesure où la fondation d'entreprise est uniquement envisageable pour ce type d'activités, on peut légitimement imaginer que cette dernière fera...
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Gérer une fusion

30/04/2008 - ... aux divergences. » En savoir plus www.associationmodeemploi.fr www.associanet.com : sur les modalités juridiques www.bdsp.tm.fr : sur le projet d'établissement au service de la fusion d'un établissement médico...
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Développement des services à la personne - Un plan II moins ambitieux

31/05/2009 - ... de vue Ingrid Ispenian, responsable juridique de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) « Un groupe de travail réunissant l'État et les acteurs doit analyser l'impact...
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Rapport du comité Balladur - L'action sociale territoriale en question

30/04/2009 - ... au dernier moment (Allocation personnalisée d'autonomie, protection juridique des majeurs), et pas toujours avec les moyens nécessaires », rappelle Jean-Michel Rapinat, responsable du pôle société de l'ADF...
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Spécial formation - Trouver la formule la plus adaptée

29/02/2008 - ... . « Depuis le décret, la qualification des directeurs fait partie des priorités du fonds de formation de la branche Unifaf », explique Valérie Dequen, déléguée aux affaires juridiques. Ne pas oublier également...
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Aide à domicile - Faire maison neuve

24/09/2013 - ... domicile, car il existe dans le reste du médico-social, temporise Yves Verollet. Mais tout le monde doit être à égalité, quel que soit le mode juridique. Il faut donc à la fois un système d’autorisation...
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Organismes d'évaluation externe - Une procédure d'habilitation allégée?

28/02/2009 - ... choisir un organisme sur une liste vraiment fiable. » Face à ces critiques, la réponse de l'agence est essentiellement d'ordre juridique. Elle rappelle le rôle de chacun. « Il revient aux établissements...
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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... Rouen, salue Éric Béasse, secrétaire général de Coorace. Cette sécurisation juridique devrait simplifier l’essaimage de cette action sur tout le territoire. » La fédération s’intéresse également de près à...
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Fiche pratique - Recruter en contrat unique d’insertion

09/03/2011 - ... dès qu'ils envisagent un CUI-CAE, car seule leur signature donne droit aux aides financières », recommande Barbara Tiriou, responsable juridique de la fédération nationale Coorace. Les aides financières L'employeur...
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Fiche pratique - Utiliser le référentiel des prestations d’accueil et d’hébergement

02/02/2011 - ...  : les normes juridiques, les dispositions qualitatives, les compétences et les qualifications des intervenants. Dispositif non opposable La DGCS insiste sur le caractère non réglementaire de ce référentiel...
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