|
Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
], relevait en effet que « le démarrage [avait été] moins dynamique sur le champ géré par les conseils généraux. » Des réticences d’ordre financier, mais aussi « liées à une difficulté juridique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2008 - ...
d'ajouter dans les contrats une clause d'indemnisation en cas d'accident corporel. Sur le plan pénal, il n'y a pas d'assurance possible. Toutefois, une « assurance protection juridique » permet la prise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/07/2008 - ...
et conception de projets tout en bénéficiant d'apports juridiques. Ce fut également pour moi l'occasion d'obtenir un diplôme qualifiant qui valide mes compétences. » En savoir plus Décret n˚ 2004-289 du 25 mars...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/11/2011 - ...
un facteur de motivation et de cohésion interne, dans le cadre de leur politique de responsabilité sociétale », précise Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de l’Union nationale des organismes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/09/2011 - ...
d'aucun droit acquis au maintien des règles d'organisation et de fonctionnement du service. L'arrêt souligne ainsi un des hiatus du régime juridique du contrat de séjour, qui n'avait pas posé problème...
|
|
Magazine
Piloter
06/12/2017 - ...
de la consécration juridique. « Au plan réglementaire, le décret sur la nomenclature des établissements et services pour personnes handicapées a permis une refonte de certaines catégories de structures [5], relève...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
. 1 Connaître le cadre juridique L’article L1142-5 du Code du travail dispose que l’employeur doit « prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/10/2014 - ...
sont en suractivité », complète Patrice Warembourg. En outre, les situations familiales évoluent : rajeunissement des parents, davantage de mères isolées et sans activité, adultes sans protection juridique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
est indifférent quant à la forme juridique choisie. Mais dans la mesure où la fondation d'entreprise est uniquement envisageable pour ce type d'activités, on peut légitimement imaginer que cette dernière fera...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2008 - ...
aux divergences. » En savoir plus www.associationmodeemploi.fr www.associanet.com : sur les modalités juridiques www.bdsp.tm.fr : sur le projet d'établissement au service de la fusion d'un établissement médico...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|