|
Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
, dans la mesure où le régime juridique associatif n'impose pas de tenir un registre des délibérations, ni de transcription des directives du président.Il reste que la décision appartient in fine à l'association...
|
|
Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
, les troubles musculo-squelettiques (TMS) arrivent en tête. Surveillance médicale renforcée Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas, le rappelle : « Le travail...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/05/2009 - ...
de vue Ingrid Ispenian, responsable juridique de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) « Un groupe de travail réunissant l'État et les acteurs doit analyser l'impact...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/09/2014 - ...
« La faute de gestion engage celui qui l’a commise sur ses biens propres. Il n’a plus l’écran de la personnalité juridique de l’organisation pour le protéger, » résume Colas Amblard, avocat associé au cabinet...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
au dernier moment (Allocation personnalisée d'autonomie, protection juridique des majeurs), et pas toujours avec les moyens nécessaires », rappelle Jean-Michel Rapinat, responsable du pôle société de l'ADF...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
29/02/2008 - ...
. « Depuis le décret, la qualification des directeurs fait partie des priorités du fonds de formation de la branche Unifaf », explique Valérie Dequen, déléguée aux affaires juridiques. Ne pas oublier également...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
28/02/2009 - ...
choisir un organisme sur une liste vraiment fiable. » Face à ces critiques, la réponse de l'agence est essentiellement d'ordre juridique. Elle rappelle le rôle de chacun. « Il revient aux établissements...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
domicile, car il existe dans le reste du médico-social, temporise Yves Verollet. Mais tout le monde doit être à égalité, quel que soit le mode juridique. Il faut donc à la fois un système d’autorisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/03/2011 - ...
dès qu'ils envisagent un CUI-CAE, car seule leur signature donne droit aux aides financières », recommande Barbara Tiriou, responsable juridique de la fédération nationale Coorace. Les aides financières L'employeur...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/02/2011 - ...
: les normes juridiques, les dispositions qualitatives, les compétences et les qualifications des intervenants. Dispositif non opposable La DGCS insiste sur le caractère non réglementaire de ce référentiel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|