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31/05/2009 - ...
de vue Ingrid Ispenian, responsable juridique de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) « Un groupe de travail réunissant l'État et les acteurs doit analyser l'impact...
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01/10/2014 - ...
sont en suractivité », complète Patrice Warembourg. En outre, les situations familiales évoluent : rajeunissement des parents, davantage de mères isolées et sans activité, adultes sans protection juridique...
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06/07/2011 - ...
, dans la mesure où le régime juridique associatif n'impose pas de tenir un registre des délibérations, ni de transcription des directives du président.Il reste que la décision appartient in fine à l'association...
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06/07/2011 - ...
, les troubles musculo-squelettiques (TMS) arrivent en tête. Surveillance médicale renforcée Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas, le rappelle : « Le travail...
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04/05/2016 - ...
. 1 Connaître le cadre juridique L’article L1142-5 du Code du travail dispose que l’employeur doit « prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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30/04/2009 - ...
au dernier moment (Allocation personnalisée d'autonomie, protection juridique des majeurs), et pas toujours avec les moyens nécessaires », rappelle Jean-Michel Rapinat, responsable du pôle société de l'ADF...
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06/12/2017 - ...
de la consécration juridique. « Au plan réglementaire, le décret sur la nomenclature des établissements et services pour personnes handicapées a permis une refonte de certaines catégories de structures [5], relève...
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03/09/2014 - ...
« La faute de gestion engage celui qui l’a commise sur ses biens propres. Il n’a plus l’écran de la personnalité juridique de l’organisation pour le protéger, » résume Colas Amblard, avocat associé au cabinet...
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29/02/2008 - ...
. « Depuis le décret, la qualification des directeurs fait partie des priorités du fonds de formation de la branche Unifaf », explique Valérie Dequen, déléguée aux affaires juridiques. Ne pas oublier également...
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28/02/2009 - ...
choisir un organisme sur une liste vraiment fiable. » Face à ces critiques, la réponse de l'agence est essentiellement d'ordre juridique. Elle rappelle le rôle de chacun. « Il revient aux établissements...
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