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24/09/2013 - ...
domicile, car il existe dans le reste du médico-social, temporise Yves Verollet. Mais tout le monde doit être à égalité, quel que soit le mode juridique. Il faut donc à la fois un système d’autorisation...
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09/03/2011 - ...
dès qu'ils envisagent un CUI-CAE, car seule leur signature donne droit aux aides financières », recommande Barbara Tiriou, responsable juridique de la fédération nationale Coorace. Les aides financières L'employeur...
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02/02/2011 - ...
: les normes juridiques, les dispositions qualitatives, les compétences et les qualifications des intervenants. Dispositif non opposable La DGCS insiste sur le caractère non réglementaire de ce référentiel...
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05/01/2011 - ...
de charges liées aux heures supplémentaires, est un véritable casse-tête juridique. Cette "usine à gaz" fait le bonheur des Urssaf lors des contrôles. Heureusement, ces derniers sont réglementés par le décret...
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05/01/2011 - ...
valable, estime Jérôme Bancel, conseiller juridique du syndicat d'employeurs Syneas. Toutefois, le congé sabbatique ne constitue pas un sujet générateur de contentieux. » Pendant le congé Durant son absence...
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10/11/2010 - ...
d’établissements ou aux seuls salariés dont les emplois seraient supprimés. Le cadre juridique Les plans de départs volontaires ne dispensent pas pour autant les employeurs des obligations attachées à la procédure...
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03/04/2019 - ...
Rouen, salue Éric Béasse, secrétaire général de Coorace. Cette sécurisation juridique devrait simplifier l’essaimage de cette action sur tout le territoire. » La fédération s’intéresse également de près à...
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05/01/2011 - ...
écrit. Seules certaines associations peuvent en recevoir : celles ayant une personnalité juridique et qui sont reconnues d'utilité publique. Y sont également autorisées les associations cultuelles, celles...
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05/03/2014 - ...
une question d’ambition masculine ? Pour ma part, je préfère l’expertise et ne veux pas me couper du terrain. Les contraintes juridiques et financières que supportent les gestionnaires associatifs...
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31/07/2008 - ...
de la formation juridique. « Une bonne chose, au vu de la complexité des textes », note Laurent Hervé. Renforcer la formation En cours de rénovation, dans la perspective de la rentrée de l'école nationale de PJJ...
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