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01/04/2015 - ...
, arrêt longue maladie…). Ses objectifs : encourager le dialogue au sein de l’organisation autour des perspectives de progression des collaborateurs, notamment en matière de qualification et d’emploi...
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31/12/2014 - ...
de travail par an. Pour les postures « forcées » (notamment en position accroupie ou le torse fléchi à 45 °), ce sont 900 heures qui doivent être cumulées sur une année. « Même dans les établissements...
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02/03/2016 - ...
de travail, à l'adresse électronique privée d'un collègue de travail [2]. Un trouble avéré dans l'entreprise Une alternative consiste à constater un désordre objectif causé à l’entreprise par le comportement...
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07/11/2012 - ...
de la charge de travail du salarié doit donc être institué, comme l’avait déjà relevé un arrêt fondateur du 29 juin 2011. « La Cour de cassation a imposé des garanties à mettre en place, telles que les modalités...
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31/10/2008 - ...
modification la replaçant dans la situation antérieure à cet avenant (1). Dans un arrêt ultérieur, la Cour a admis le bien-fondé d'une demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat...
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05/06/2013 - ...
de sécuriser les salariés et d’améliorer leurs conditions de travail. « Les valeurs associatives que nous portons doivent l’être aussi dans la prise en compte des salariés et de leur qualité de vie au travail...
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08/10/2012 - ...
en cas de travail le dimanche et les jours fériés. Ce à moins que la convention collective nationale (CCN) ne les vise expressément. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 27 juin...
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31/10/2008 - ...
2008 portant modernisation du marché du travail Décrets n˚ 2008-715 et 2008-716 du 18 juillet 2008 Arrêtés des 18 et 28 juillet 2008: modèles d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI...
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31/12/2006 - ...
demandée était nécessaire à l'équilibre financier de l'accord. Cet arrêt confirme que la diminution du montant du salaire est bien une modification du contrat de travail justifiant un licenciement...
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07/06/2012 - ...
la suite des recommandations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise. Concernant cette dernière, dorénavant, pour tous les salariés en arrêt de travail depuis plus de trois mois...
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