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Gérer
18/08/2021 - ...
l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, y compris celles gérées par les départements. Les appels à projets régionaux sont destinés à des « grappes » de 15 structures minimum en métropole...
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Gérer
04/05/2022 - ...
des personnes âgées dans certains Ehpad, retour sur les modalités pratiques de ces inspections. Compte tenu de la nature du public accueilli, et conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF...
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Gérer
29/10/2024 - ...
et fonds structurels. De quoi financer et pérenniser nos actions en faveur des jeunes et des familles , mais aussi d’expérimenter de nouvelles solutions et d’investir dans l’innovation pédagogique...
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Gérer
01/02/2023 - ...
de l’article L313-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) entrera en vigueur, il précise que la mission des SAD est de concourir à préserver l’autonomie des personnes qu’ils accompagnent et à...
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Le Trophée Directions
07/02/2024 - ...
, pour se raconter, un peu. Son histoire est à la fois singulière et malheureusement semblable à des milliers d’autres : plus jeune, elle a subi des abus sexuels au sein de sa famille. Elle a porté plainte et attend...
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Piloter
17/07/2023 - ...
- sociaux (ESSMS) est ouverte. Mais si l’article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fonde une obligation d’évaluation, le dispositif arrêté est une certification qui ne dit...
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Gérer
15/05/2023 - ...
vise à ce que l’autorité compétente s'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer le service dans le respect des dispositions du Code de l’action sociale et des familles (CASF...
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Piloter
26/10/2022 - ...
publique au département des Pyrénées-Atlantiques « Nous finançons le dispositif à 100 %, conformément à la mission départementale inscrite dans l’article L222-5 du Code de l'action sociale...
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Gérer
27/10/2021 - ...
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement...
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Gérer
01/12/2021 - ...
de difficultés avec la famille ou le personnel, il faut avoir le réflexe d’en informer là aussi les autorités. Toute dissimulation peut entraîner une approche négative. » Références juridiques Code de l'action...
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