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138 résultats pour votre recherche "Convergence tarifaire"


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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... et d'un durcissement de la convergence tarifaire. La circulaire budgétaire 2009 (1) est on ne peut plus claire: « Le dispositif d'allocation budgétaire aux ESMS a été profondément transformé en 2008...
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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... de ses enveloppes [3], prend part à un dialogue de gestion qui, ici et là, n’en a plus que le nom, déplorent les professionnels. Cerise sur le gâteau ? La mise en œuvre d’une convergence tarifaire, douloureusement...

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Contrats d'objectifs et de moyens - Le champ d'application est élargi

31/05/2007 - ... des enveloppes départementales ou régionales de l'année n ». Et fixer des objectifs de convergence tarifaire internes à l'aide des indicateurs. En outre, sur la durée du CPOM, une libre répartition des quotes...

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Gestion et finances - Exploiter les indicateurs de la performance collectés

05/06/2019 - ... de la convergence tarifaire (article 6), les gestionnaires auraient tort de négliger sa portée. « Qu'il s'agisse des CPOM, des appels à projets, les indicateurs de l'Anap deviennent l'un des principaux outils...
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Campagnes budgétaires PA-PH et PJJ - Un contexte « exigeant »

20/05/2015 - ... du champ des personnes âgées ? Le déploiement du plan Maladies neurodégénératives, la continuation des travaux tarifaires pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou encore la préparation...

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Structures du handicap - Prérequis d’une réforme

03/01/2013 - ... des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF). Au menu ? L’adaptation de l’offre aux besoins et les modalités d’une réforme tarifaire dans le secteur du handicap. Un manque d’outils « La mission recommande...

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Accueil, hébergement et insertion - Une campagne 2011 de transition

23/03/2011 - ... partir de règles connues. Or, ces nouvelles règles de tarification ne pourront être définies et négociées qu'à partir des résultats de l'ENC…» Convergence tarifaire Afin d'éviter la constitution...

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Sécurité sociale/Finances - Les projets de loi suscitent la grogne

31/12/2007 - ... des établissements hospitaliers et d'assistance privé, à but non lucratif (Fehap), qui souligne par ailleurs qu'il existe déjà « un dispositif de convergence tarifaire qui vise [...] à comparer les coûts...

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PLFSS 2011 - L’aide à l’investissement sanctuarisée

25/11/2010 - ... d'obligations légales et réglementaires en matière sociale et fiscale » entre les différentes catégories de structures concernées par les tarifs plafonds ou par la convergence tarifaire. Enfin, dans les mêmes...

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Réforme du pilotage des centres d'hébergement

31/07/2006 - ... Ce système consiste à rationaliser la remontée d'informations à caractère physico-financier qui coexistent parallèlement aujourd'hui: tableau de bord CHRS, indicateurs de convergence tarifaire (y compris ceux...