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82 résultats pour votre recherche "Loi HPST"


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Reportage - Des services à la carte assurés par un groupement de coopération

06/03/2013 - ... Limoges, a créé, avec 13 d’entre elles, le groupement de coopération sanitaire (GCS) Santé mentale et handicap. « La loi Hôpital, patients, santé et territoires [HPST] de 2009 encourage la constitution...
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Tribune de Jean-Michel Abry (Centre Odette Witkowska) - « Des mutations structurelles sont inévitables pour les Esat »

08/02/2012 - ... différentes. Issu de la loi de 1975, et articulé au social jusqu’à la loi Hôpital, patients santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le secteur devrait plutôt se dénommer le « médico-éducatif...

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Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 - ... du dialogue de gestion tant prôné par les pouvoirs publics. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a rendu les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM...

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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... , la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009 instaurant ainsi une logique de mise en concurrence des opérateurs. Avec une hantise pour les gestionnaires : que l’ensemble...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction(s) 2012 - L’hôpital offre un moment de répit aux Ehpad voisins

08/10/2012 - ... , sur les 38 que compte le département. « C’est une passerelle entre les secteurs sanitaire et médico-social, qui permet d’assurer la continuité des soins. Lancée avant la loi HPST de 2009, elle répondait déjà à...

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Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 - ... intersectorielle ou de grande taille. Il n'est pas sûr néanmoins que la démarche devienne un jour obligatoire pour ces derniers. L’ambition, inscrite dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST...
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Projet stratégique - Les grandes manœuvres

04/06/2014 - ... en concurrence » est organisée depuis 2010 par les pouvoirs publics, via la procédure d’appels à projets introduite par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le secteur...
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Tribune - La CCN 51 est résolument tournée vers l'avenir

06/10/2010 - ... , s'il est nécessaire pour coller au plus près aux besoins des établissements et services privés non lucratifs, s'inscrit également dans le contexte actuel d'évolution issu du vote de la loi HPST. Avec la mise en place...

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Entretien - "Participer plus fortement au débat public"

07/04/2010 - ... aucune garantie en matière de contrôle démocratique. Les associations pourraient devenir (avec la loi HPST, la LOLF et la RGPP) de simples opérateurs de service. Elles perdraient leur capacité...
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Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 - ... , de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration. La Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a posé...