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01/03/2026 - ...
et de moyens (CPOM), les procédures, l’organisation, les systèmes d’information ou encore les outils de gestion en font partie au même titre que le règlement intérieur ou tout élément permettant de sécuriser...
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19/08/2022 - ...
En 2021, malgré l'évolution des procédures d'évaluation de la minorité et de l'isolement, les difficultés d'identification génèrent des tensions entre les départements et avec les juridictions...
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28/10/2025 - ...
ma connaissance, il n’y a pas encore eu de déclenchement de procédure pour non-respect de ces obligations. De fait, il n’y avait pas encore de “gendarme” nommé. L’Autorité de régulation de la communication...
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01/10/2025 - ...
compter du deuxième trimestre, il faudra procéder à sa mise en place. Cette phase sera la plus longue avec paramétrage, tests, formations et mise à jour du manuel de procédure interne. Choisir...
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01/10/2025 - ...
de signalement aux autorités administratives, sanitaires et judiciaires des évènements indésirables et dysfonctionnements. Ce qui implique pour chacun d’être au fait des procédures et protocoles applicables...
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17/09/2025 - ...
de ces droits (nombre de jours concernés, échéance…). Mieux vaut donc mettre en place rapidement des procédures internes pour cela. Autre mesure de convergence des droits, la complémentaire santé devient...
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30/11/2022 - ...
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent mettre en place les établissements de 50...
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18/06/2025 - ...
leur activité, ils devront faire une demande d’extension qui, au-delà de 30 %, devra passer par la procédure d’appel à projet – sauf dérogation des deux tutelles pour un motif d’intérêt général...
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18/12/2024 - ...
. Autre enjeu : basculer dans le droit commun permettra peut-être d’obtenir un accès plus rapide au juge via le référé, impossible avant. Si la procédure antérieure avait été pensée avec une idée...
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15/12/2021 - ...
de travailleurs handicapés lors du passage à l’âge adulte », et à « sécuriser les trajectoires professionnelles » des travailleurs d’Esat. Le texte, pour lequel la procédure accélérée est engagée, est à l’examen...
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