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Projet de loi « 3DS »
Des simplifications pour les structures handicap

15/12/2021

Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a annoncé Sophie Cluzel lors des Rencontres Direction[s] le 3 décembre dernier. Dans le cadre du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés lors du passage à l’âge adulte », et à « sécuriser les trajectoires professionnelles » des travailleurs d’Esat. Le texte, pour lequel la procédure accélérée est engagée, est à l’examen des députés jusqu’au 4 janvier.

[1] Rapport « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap »

Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction[s] N° 204 - janvier 2022






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