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05/12/2012 - ...
large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Je le dis de nouveau...
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Piloter
24/09/2013 - ...
des discussions relatives aux projets de lois de finances, fourbissent leurs armes pour obtenir des garanties sur le contenu, le calendrier et le financement de la réforme. Les engagements présidentiels, donnés...
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Piloter
03/02/2016 - ...
par la loi, sera un autre levier de convergence des notions et des procédures. La loi ASV élargit et renforce encore les missions de la CNSA. Celle-ci assurera ainsi le financement et l’animation nationale...
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Piloter
07/10/2015 - ...
l’origine ? Une analyse partagée chez les professionnels. « Le dispositif médico-social en addictologie est récent : il remonte à la loi du 2 janvier 2002, dite 2002-2, et son financement par l’assurance...
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06/03/2013 - ...
les membres, centraliser les demandes, diffuser les informations, fixer les réunions, etc. Détaché par l’hôpital Esquirol, son demi-poste est financé par l’ARS depuis 2012. [1] Code de santé publique, art...
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02/07/2014 - ...
du projet associatif en 2012, d’inclure les familles dans des groupes de travail. « Afin de voir si les actions menées sont en adéquation avec les besoins des résidants et de leurs familles. Certaines d’entre...
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21/10/2015 - ...
l’efficacité du dispositif. La loi de finances pour 2016 devra prévoir des crédits spécifiques pour l’installation des futurs SIAO, comme pour le fonctionnement de l’existant. » ...
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06/02/2018 - ...
sur salaire le premier jour de leur arrêt maladie [1]. Réclamé depuis longtemps par la Fédération hospitalière de France (FHF), le rétablissement du jour de carence est porté par la loi de finances pour 2018...
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07/05/2014 - ...
. Pour moi, il ne s’agit pas d’une étape : nous avons au contraire intérêt à revendiquer cette identité sur deux pieds. Mais ce statut hybride est bien prévu par la loi ? L. C. Oui, en effet. Mais la loi ne dit pas tout...
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18/05/2016 - ...
jusqu’en 2017. Mais si la loi facilite l’essor du dispositif, les concertations autour du projet de décret (attendu pour juillet), qui fixera son cahier des charges [3], montrent qu’il reste du chemin avant...
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