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31/01/2006 - ...
par circulaire. En annexe, un modèle de convention, le cahier des charges relatif à l'aide à l'accompagnement et l'annexe financière à la convention (Cerfa ACI). ...
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25/02/2010 - ...
de formation professionnelle. Une circulaire précise le champ d'application de ce droit à la formation, sa procédure de mise en œuvre (indemnisation et cotisations sociales), ainsi que la prise en charge...
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10/02/2010 - ...
un Ehpad. Les structures ne le toucheront que si elles l'organisent effectivement. Si c'est la famille qui l'assure, celle-ci verra son tarif hébergement réduit d'autant. Une circulaire doit entériner...
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26/04/2012 - ...
générale des affaires sociales (Igas) qui émet des recommandations (1), reprises en partie dans une circulaire du ministère du Logement. Le texte distingue trois axes améliorations : opérationnalité...
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05/07/2017 - ...
? » Des éléments à éclaircir « D’une manière plus générale, nous avons quelques incertitudes quant à la place du secteur associatif qui n’apparaît pas dans la circulaire du Premier ministre relative au dispositif...
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28/09/2022 - ...
. Les difficultés sont donc à comprendre de manière circulaire, la recherche d'un bouc émissaire est vaine. Les glissements de tâches ou de fonctions sont alors à interroger dans cette grande pièce de théâtre parfois...
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31/10/2008 - ...
aurait contourné la décision du Conseil d'État du 16 juin 2008 (1) qui annulait la circulaire budgétaire du 6 avril 2007. Et aurait réintégré le dispositif « en catimini ». ...
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26/11/2010 - ...
de la circulaire hivernale (1). Concrètement, au-delà de la mise à l'abri des personnes à la rue, priorité doit être donnée à « la recherche d'une solution de logement y compris face aux situations d'urgence ». Si...
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30/09/2008 - ...
au salarié. Son montant devra être au moins égal à celui de l'indemnité de licenciement. La circulaire détaille les modalités de l'homologation par la Direction départementale du travail, de l'emploi...
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20/12/2017 - ...
la situation administrative des personnes accueillies. Le gestionnaire de la structure étant prévenu 24 heures avant de la venue du binôme. La mesure, détaillée dans une circulaire interministérielle du 12...
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