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Rupture conventionnelle

30/09/2008

Les règles concernant la rupture conventionnelle issue de la loi de modernisation du marché du travail viennent d'être précisées. Une indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera versée au salarié. Son montant devra être au moins égal à celui de l'indemnité de licenciement. La circulaire détaille les modalités de l'homologation par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Celle-ci ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un délai de rétractation de 15 jours.

Circulaire DGT n˚ 2008-11 du 22 juillet 2008





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