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27/10/2020 - ...
. C'est évident. Le secteur cumule trois modalités de recours, trois branches et conventions collectives, plusieurs statuts, des mécanismes complexes de financement et de solvabilisation, des pratiques très...
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02/12/2020 - ...
de crise, on s’en souvient. Même si à cette époque on ne peut nier qu’il y avait une volonté forte des pouvoirs publics d’opérer des regroupements de champs conventionnels, et donc de branches...
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17/10/2018 - ...
, les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...
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09/02/2011 - ...
mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. Un calendrier à caler avec celui du groupe de travail sur le socle commun d'une convention collective unique de branche (lire ci-contre). ...
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31/10/2008 - ...
, « dans la perspective des négociations en cours devant mener à la création d'une convention collective unique », juge l'USB Domicile. ...
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24/09/2014 - ...
de la CGT Santé et action sociale. Les employeurs prennent le risque de ne pas obtenir d’accord de branche étendu sur la formation professionnelle, ce en l’absence de convention collective unique. C’est...
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15/12/2021 - ...
. » La non-réévaluation des agents des CCAS/CIAS travaillant pour les services d’aide à domicile, qui ne sont concernés ni par les mesures du Ségur de la santé ni par l’avenant 43 dans la branche associative...
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13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
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19/08/2022 - ...
pas suffi… », constate amèrement Christophe Climaco, représentant de l’Ufas-CGT, qui fait de son accessibilité à tous un préalable à la négociation de la convention collective unique étendue (CCUE...
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03/07/2013 - ...
convention collective unique étendue dont le principe est aujourd’hui approuvé par la majorité des acteurs de la branche. Le retour de l'Arlésienne ? Pour couper court aux tergiversations récurrentes...
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