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1343 résultats pour votre recherche "gestion des établissements"


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Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 - ... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures...
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Un référentiel au secours de La Providence

31/03/2007 - ... tant parmi les enfants qu'entre les membres du personnel. Situé à Nîmes, l'établissement, géré par une association habilitée justice et conventionnée par le conseil général du Gard, vit une crise...
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Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 - ... d’imputer, par avance, le contingent d'heures de délégation d'un représentant du personnel lors de l’établissement des plannings de travail [2].     La suspension du contrat de travail empêche...

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ARS - Bilan critique sur la gestion de la crise dans le secteur social et médico-social

17/06/2020 - ... Dans un rapport sur la gestion et l'impact de l'épidémie, l'Assemblée nationale analyse les difficultés rencontrées par le secteur social et médico-social. Constats ? Au-delà de la pénurie...

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Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 - ... , les caractéristiques du territoire concerné. Un modèle type a été établi, fruit d’une collaboration entre la CNSA, les départements et les organisations professionnelles, à disposition sur l’extranet de la caisse...
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Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 - ... de la procédure de fixation du tarif, et qui ne sont pas justifiées par les nécessités de la gestion normale de l’établissement ou du service » [4]. On remarquera que le pouvoir réglementaire n’a ici fait preuve...

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Gestion et finances - Exploiter les indicateurs de la performance collectés

05/06/2019 - ... catégories de structures [1]. 22 000 établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes handicapées sont concernés. « Cette obligation se substitue à la production des autres...
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Gestion et finances - Le chèque énergie réduit la facture des usagers

03/04/2019 - ... Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux établissements qui les accueillent. Pour encaisser cette aide, les gestionnaires doivent notamment...
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Gestion et finances - Constituer et financer un siège social

06/03/2019 - ... son utilité dans la gestion des établissements et est source d’efficacité. Parmi les questions à se poser : quel est son rôle au sein de l’association ? Quelle organisation mettre en place ? Quelle position...

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Gestion et finances - Opérer l'état réalisé des recettes et des dépenses

06/02/2019 - ... envisagées lors de la fixation du tarif, et qui ne sont pas justifiées par les nécessités de la gestion normale de l’établissement. Des règles d’affectation des résultats revues Pour les ESSMS soumis à l’ERRD...