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08/06/2011 - ...
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et FO), lors de la dernière commission paritaire, le 23 mai, laisse peu de place au doute : la fin...
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01/07/2020 - ...
rendu hommage à l’État-providence et aux services qui ne pouvaient être soumis aux lois du marché. La crise a-t-elle remis sous les projecteurs l’État social garant de l’intérêt général ? A...
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01/10/2018 - ...
inférieur à un mois dans le secteur des services à la personne ; l’opposabilité des instructions et circulaires, même erronées. Droit au répit : expérimentation du relayage Après son retrait du projet de loi...
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19/12/2019 - ...
, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...
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02/05/2018 - ...
parler d’une sixième branche. Aujourd’hui les branches Maladie et Retraite se sont fortement développées, et représentent 80 % des dépenses publiques de protection sociale. La première est grevée...
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06/06/2018 - ...
entre les professionnel.le.s, dans et en dehors de l’établissement. […] S’interrogeant sur la maison de retraite médicalisée de demain, le rapport annexé au projet de loi ASV indiquait...
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22/04/2015 - ...
pour personnes âgées. Une offre développée en marge de tout cadre légal adapté, ont jugé les pouvoirs publics, décidés à y remédier via le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement… Sous l’œil...
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22/10/2018 - ...
des droits par son contrôle. Quel impact du projet de loi de programmation de la justice justement, qui visait initialement la disparition comme magistrat spécialisé du juge d’instance, qui assure la fonction...
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03/06/2015 - ...
mon projet de formation. » [1] Dispositif d'accompagnement renforcé et individualisé mis en place par la région Languedoc-Roussillon Pour aller plus loin Loi relative à la formation professionnelle du 5 mars...
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31/01/2006 - ...
et pour adultes handicapés sur celui en vigueur dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Même opposition face à la réintroduction, après son retrait du projet d'ordonnance...
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