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07/10/2009 - ...
sociale (LFSS) pour 2008 (fixation de tarifs plafonds sur les budgets soins) et 2009 (modalités de convergence pour les structures les dépassant). « Nous attendons de voir la traduction de l'ambition...
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03/09/2014 - ...
compresseur Des crédits fléchés pour les Ehpad peut-être, mais qu’en est-il des établissements et services d’aide par le travail (Esat), également soumis aux tarifs plafonds depuis 2009 ? « Il aurait fallu...
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25/08/2011 - ...
», résume Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei, l’union nationale des associations des parents de personnes handicapées. À nouveau cette année, les structures sont soumises au couperet des tarifs...
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25/11/2010 - ...
d'obligations légales et réglementaires en matière sociale et fiscale » entre les différentes catégories de structures concernées par les tarifs plafonds ou par la convergence tarifaire. Enfin, dans les mêmes...
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02/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Même si, selon la Fédération française des banques (FBB), l'évolution des tarifs en la matière a été inférieure à la hausse du prix des services ces dix dernières...
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07/10/2015 - ...
et les hangars avec de très hauts plafonds. Les LED disposent même de fonctionnalités supplémentaires, comme la variation d’intensité lumineuse, celle des couleurs et une meilleure gestion des économies d’énergie...
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31/12/2007 - ...
des conventions ». Autre cheval de bataille : la suppression d'un article additionnel qui autorise la fixation de tarifs plafonds applicables aux ressources allouées par la Caisse nationale de solidarité...
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07/11/2012 - ...
tacite quand les délais s’allongent, de financer les conventions tripartites au tarif plafond (non en deçà) ou encore de mettre fin à la reprise des excédents sur les budgets soins quand ils sont dus à...
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09/05/2012 - ...
« la logique statistique, indifférente aux contraintes propres à chaque type d’accompagnement et à chaque Esat ». « Les établissements au-delà du tarif plafond voient leur dotation revue à la baisse, mais ceux...
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30/03/2022 - ...
pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Dès maintenant, on peut agir : je défends l’idée d’un tarif socle plus élevé qu’aujourd’hui, et applicable à l’ensemble des secteurs de l’autonomie, mais également des droits...
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