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1376 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Prospective - SAP : une politique de soutien coûteuse

29/08/2014 - ... les obstacles à la structuration et au développement des SAP. Et formule des propositions afin de répondre à la fois aux enjeux du vieillissement et du redressement des finances publiques. La loi du 26 juillet...
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Habitat partagé - La carte de l’hybridation

06/09/2017 - ... la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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Protection de l'enfance - Un suivi sur mesure et plurisdisciplinaire

04/03/2015 - ... places [1], géré par l’Association départementale de sauvegarde d'Eure-et-Loir (Adsea 28), a ouvert ses portes à Illiers-Combray. Son public ? Des mineurs de 12 à 18 ans, au long et difficile parcours...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... en vigueur en janvier 2009 ? Corriger les dérives de l'application de la loi du 3 janvier 1968 et répondre aux besoins d'un public de majeurs protégés en augmentation. Soit replacer la personne vulnérable...

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Hébergement - Premier volet de la future tarification

26/08/2010 - ... Une étape majeure du chantier de refondation lancé en novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vient d'être franchie avec la publication du référentiel national...

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Fiche pratique - Comment optimiser le recours à l’emprunt ?

03/01/2013 - ... s’agit d’assurer le financement des missions de service public qu’assurent les ESSMS –, il convient d’être extrêmement prudent, c'est-à-dire de respecter à la fois simplicité et bon sens...
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CHRS - Un modèle fragilisé ?

21/02/2018 - ... leur construction dans un calendrier serré, les pouvoirs publics doivent faire face à l’opposition des gestionnaires, inquiets pour l’avenir des structures et des personnes accompagnées. La réforme structurelle...

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Administratif et juridique - Autorisation : comment remporter un appel à projets

31/05/2016 - ... et anticiper Si la procédure a consacré le rôle de prescripteur des autorités de financement, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’en sont pas pour autant réduits à...
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Comité interministériel du handicap - Annonces à concrétiser

21/12/2016 - ... , outre les 500 aides aux postes supplémentaires prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, adopté le 20 décembre, le gouvernement s’est engagé à signer un contrat de développement sur cinq...

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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2013 - Des relais infirmiers de nuit répondent aux urgences

06/11/2013 - ... ) du territoire. Tels sont les objectifs du dispositif d’astreinte infirmières créé par le centre hospitalier. Un modèle de coopération public-privé. « La période nocturne était synonyme d’angoisse pour les équipes...