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30/06/2008 - ...
pour la prise en charge de cette nouvelle dépense. Etablissements et services financés par l'Etat ou l'assurance maladie Modalités de tarification En 2008, les dépenses afférentes aux gratifications n'ont pas pu...
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01/04/2015 - ...
. De nombreux sinistres sont susceptibles de toucher un établissement ou service social et médico-social. « Depuis 2012, sur les 20 000 recensés chez nos assurés, 35 % sont de petits dossiers : perte de prothèses...
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06/02/2019 - ...
as pour objectif d’apprécier les risques que les traitements font peser sur les organismes, mais bien sur les droits et libertés des personnes. » Concernant ces traitements, neuf critères [2] ont été établis...
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Gérer
18/04/2018 - ...
les principales obligations qui leur incombent respectivement. 3 Qui réalise le bilan ? Il doit être effectué par un organisme agréé extérieur à l'établissement. Celui-ci doit être inscrit sur une liste établie...
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08/03/2017 - ...
. Dans la territoriale, les centres départementaux de gestion ont été de bons leviers. Mais dans l’hospitalière, il reste des marges de progrès pour toucher les établissements de moindre envergure, notamment médico...
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31/12/2014 - ...
sur celui du tabac, à savoir interdiction absolue dans l’ensemble des lieux de travail couverts. Dans l’attente d’une confirmation, les sorties hors des établissements et les bureaux individuels pourraient...
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05/02/2020 - ...
responsabilités, en tant que représentante d’une association. Coconstruite avec les associations qui ont été force de propositions, elle a été portée au plus haut niveau de l’État. Et a aussi établi les fondements...
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05/02/2014 - ...
à une stratégie de formation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ? Pas si facile pour l’heure. D’une part, l’offre de formation n’est pas encore pertinente pour les équipes...
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30/12/2015 - ...
une mission d'intérêt général à l'étranger ou auprès d'organismes internationaux, rejoindre une entreprise ou un établissement public, une collectivité locale, exécuter des travaux de recherche et d'intérêt...
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30/06/2008 - ...
•Services rendus par le siège aux établissements et services •Recueil des procédures écrites de contrôle interne de gestion •Informations précises sur les 3 précédents exercices et sur l'exercice prévisionnel...
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