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933 résultats pour votre recherche "juridique"


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Reportage - Des services à la carte assurés par un groupement de coopération

06/03/2013 - ... , je souhaiterais que le groupement puisse répondre aux appels à projets de l’ARS », conclut l’administrateur. Le GCS de moyens mode d’emploi La forme juridique choisie est un groupement de coopération sanitaire...
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Financements européens - Une manne qui se mérite

01/10/2014 - ... innovante ou élaborer une nouvelle méthode. D'une manière générale, panacher les profils est enrichissant (secteur, activité, nature juridique…). Il faut être attentif aux différences culturelles, notamment à...
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Quand l'association fait certifier ses comptes

30/06/2009 - ... , a fortiori lorsque ce dernier assure des missions de conseil ou d'assistance fiscale ou juridique. Pour remplir sa mission légale de certification, le commissaire aux comptes prend connaissance...
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Logements-foyers - En quête d’une nouvelle jeunesse

07/11/2012 - ... ). Résultat : les directeurs continuent d’être en infraction au regard de l’un ou l’autre Code. » Un flou juridique dont l’Arefo a déjà fait les frais, en procès durant plusieurs années avec la Direction...

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L'entretien - Un entrepreneur social est d'abord un entrepreneur

31/10/2006 - ... . Quels sont les pays phares en Europe? H. S. Les Anglais sont plutôt en pointe. Les pouvoirs publics encouragent, depuis 2005, le développement de community interest companies (CIC), qui ont un nouveau statut juridique...
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La restauration collective via un contrat public

30/09/2006 - ... des tâches demandées au prestataire et, en conséquence, le cadre juridique de la contractualisation. Le service de restauration collective fait l'objet d'un marché public dont la durée est fixée...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction(s) 2012 - L’hôpital offre un moment de répit aux Ehpad voisins

08/10/2012 - ... juridique". C’est une création locale, innovante, sur des lits de soins de suite et de réadaptation (SSR). Mais il est d’ores et déjà prévu, dans le schéma régional d’organisation médico-sociale (Sroms...

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Logiciels, l'option de la liberté

30/06/2005 - ... ne dépendent pas d'un seul prestataireGestion des licences ++Les coûts de gestion des licences et les risques juridiques induits (copies illégales...) sont quasiment nulsFormation et -Systèmes « libres » moins...
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Fusionner en gardant son identité

30/06/2005 - ... , il faut se poser toutes les questions pour n'en laisser aucune de côté. » Dans une fusion, l'acte juridique est relativement simple. Le plus compliqué reste de toute manière « l'aventure humaine...
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« Envisager une mutualisation raisonnée des moyens »

31/05/2005 - ... juridique spécifique. Les premiers audits seront réalisés dans le courant de l'année. La loi incite les établissements à coopérer. Pourquoi est-ce lent à se développer ? P. S. : Les paramètres culturels...
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