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1391 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Etudes et prospectives - Tour d'Europe des politiques d'aide aux aidants

04/07/2012 - ... aux personnes âgées en perte d’autonomie financée par l’impôt. Leur accès aisé aux services professionnels se double d’un usage modéré et régulé de la concurrence et d’une limitation du choix des prestataires...

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Projet de loi « Alur » - Premières victoires des associations

24/09/2013 - ... subsiste dans le texte actuel », regrette Jeanne Dietrich. Autre déconvenue concernant ces publics ? Leur droit à l’hébergement opposable n'est pas clarifié par les députés. Mais ces demandes arriveront...

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Hébergement - Premier volet de la future tarification

26/08/2010 - ... Une étape majeure du chantier de refondation lancé en novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vient d'être franchie avec la publication du référentiel national...

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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... en vigueur en janvier 2009 ? Corriger les dérives de l'application de la loi du 3 janvier 1968 et répondre aux besoins d'un public de majeurs protégés en augmentation. Soit replacer la personne vulnérable...

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Prospective - SAP : une politique de soutien coûteuse

29/08/2014 - ... les obstacles à la structuration et au développement des SAP. Et formule des propositions afin de répondre à la fois aux enjeux du vieillissement et du redressement des finances publiques. La loi du 26 juillet...
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Projet de loi Santé - Des avancées à pas comptés pour le secteur

18/11/2015 - ... générale de la Fédération Addiction. Reste à essayer de pérenniser son financement par les pouvoirs publics, dans le prochain projet de loi de finances. » Par ailleurs, le texte consacre une définition...

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Protection de l'enfance - Un suivi sur mesure et plurisdisciplinaire

04/03/2015 - ... places [1], géré par l’Association départementale de sauvegarde d'Eure-et-Loir (Adsea 28), a ouvert ses portes à Illiers-Combray. Son public ? Des mineurs de 12 à 18 ans, au long et difficile parcours...
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Habitat partagé - La carte de l’hybridation

06/09/2017 - ... la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
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Fiscalité - Des stratégies croisées

30/10/2018 - ... dans la location de matériel médical et l’autre en « bâtiment et travaux publics ». Leurs bénéfices remontent à la fondation mère, sans remettre en cause l’exonération d’impôts commerciaux dont elle bénéficie. Droit...
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Le Trophée Directions

Reportage - Un filet de sécurité pour locataires en difficulté

01/04/2020 - ... Fontenay-le-Fleury (Yvelines). Rencontrer un public invisible, qui a échappé à tous les radars, et lui éviter l’expulsion : c’est la mission de l’Équipe mobile passerelle. Elle propose...