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01/01/2021 - ...
qui ont mené effectivement au danger. Mesurer et écarter un risque, ce n’est pas seulement un principe de convention, de consensus. C’est d’abord être en mesure de repérer la situation source du danger, définir...
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31/01/2008 - ...
points forts d'actualité. Les établissements pour -personnes âgées s'inquiètent des sanctions prévues à l'égard des « non- conventionnés »... Valérie Létard. Je ne crois pas que l'on puisse employer le mot...
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04/10/2017 - ...
question de rémunération liée à une erreur consécutive à une application volontaire et partielle de la convention collective de 1951. [1] Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2017 [2] Cour d'appel de Lyon, 31 mars...
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18/04/2018 - ...
professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...
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13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
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16/03/2016 - ...
, responsable des relations sociales à l’union nationale de l’aide à domicile UNA. Nous aurions probablement dû les restreindre à la seule question de la durée minimale conventionnelle. » Fin 2015, la branche...
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04/06/2014 - ...
leur modèle économique à plus long terme », ajoute Kanitha Kernem Auclair. Des conventions harmonisées Afin de sécuriser l’activité des SIAE, les conventions pluriannuelles sont privilégiées et leur contenu...
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16/09/2021 - ...
encore, ce sont les éducateurs, de tous les champs et statuts, les discussions étant toujours en cours avec les fédérations, soumises au rapprochement des deux conventions collectives. Nous devons aboutir...
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29/06/2022 - ...
sociaux, accords locaux, contrats de projets, ruptures conventionnelles, indemnités de fin de contrat… Le droit de la fonction publique est de plus en plus émaillé de mesures empruntées au secteur privé...
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31/03/2011 - ...
dans les politiques sociales, de faire du contrat une nouvelle modalité, réputée plus douce, d'un pouvoir de tutelle. Comme l'a écrit le Conseil d'État à propos des conventions d'objectifs et de gestion (COG) conclus...
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