|
Magazine
Piloter
07/03/2012 - ...
est qu'il y en ait dans la moitié des régions d'ici à la fin de 2012. Et de proposer dans la foulée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) un schéma et une ossature juridique des Hepass. Qui pourraient ainsi voir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/02/2012 - ...
. Ces derniers doivent toutefois produire une lettre de mission indiquant dans quel cadre juridique ils agissent et à quelles vérifications et investigations ils sont chargés de procéder. À l'occasion d'une visite...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
01/01/2014 - ...
par le financeur. Dans cette dynamique et fort heureusement, les repères juridiques traditionnels frémissent : désormais, d’un institut médico-éducatif (IME) peuvent surgir des Sessad, d’un foyer d’accueil...
|
|
Magazine
Piloter
04/10/2017 - ...
), qui œuvre également dans le champ de la protection juridique des majeurs : « Les directeurs sont tous cafdesiens [1], ils ont intégré la nécessité de l’optimisation des ressources. » Pour autant, observe...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2005 - ...
d'efficacité juridique la clause de mobilité. Enfin, celle-ci ne peut s'accompagner, sauf exception, d'une obligation du salarié d'avoir son domicile privé à côté de son nouveau lieu de travail (4). Toutefois...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/01/2008 - ...
durable », explique Gwenaëlle Radosevic, responsable du département Veille juridique, au sein du cabinet d'étude Welcomeurope. Certaines priorités, imposées par Bruxelles, sont reprises, en France...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2008 - ...
d'associations importantes. Il faudra donc qu'elle prenne en compte cette évolution, intégrée depuis longtemps dans celle de 1951. La convention collective de 1951 est désormais soumise à deux cadres - juridiques...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2005 - ...
cinquante salariés. • Contentieux. Dans un souci de sécurisation juridique, la loi (4) encadre les délais de contestation. Ainsi : - les actions en référé portant sur la régularité de la procédure...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
10/11/2010 - ...
juridiques favorisant la création de réseaux et de structures de coopération. Ce nouvel arsenal juridique répond bien sûr également aux souhaits des pouvoirs publics de structurer et resserrer le secteur...
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2007 - ...
avec eux le contenu des missions. Une façon de s'assurer de leur intérêt et d'élargir sa propre vision des chantiers à conduire. 3. Le partenariat Il n'existe aucune obligation juridique d'établir de contrat entre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|