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31/05/2007 - ...
) - Obtenir un accord écrit de la part des autorités de contrôle et de tarification pour toute pratique dérogatoire aux textes en vigueur - Inviter ces dernières à visiter régulièrement l'établissement...
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13/05/2013 - ...
de techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés, l'organisation doit également informer et consulter le comité d’entreprise (CE) après lui avoir transmis l’avis du CHSCT [5]. Avis d’expert Jean...
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13/05/2013 - ...
de lieu de passage, extraction des fumées par ventilation mécanique d’une puissance réglementée, dispositif de fermeture automatique, superficie limitée, contrôle de l’installation [2]. Les chambres étant...
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04/05/2011 - ...
d'administration, la direction et les autorités de contrôle. Celles-ci ont même mandaté un organisme pour effectuer un audit, qui a conclu également à la trop grande dispersion des sites. Il a donc fallu faire...
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04/05/2011 - ...
une nouvelle étape, avec la création de places pour mères toxicomanes enceintes ou avec leur bébé au sein du Csapa. « Se diversifier est une nécessité pour répondre aux exigences des autorités de contrôle...
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04/05/2011 - ...
2010, le texte de la CFDT et celui de l'intersyndicale. À l'ordre du jour : les missions de l'OPCA, son organisation, ses ressources, ses fonctions de contrôle, la sécurisation des parcours...
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31/05/2007 - ...
au conseil pour la création ou l'extension peut atteindre jusqu'à 70 % du montant, dans la limite de 15268 euros. 3. Contrôle Les organismes gestionnaires des EA et des CDTD sont tenus de se soumettre...
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31/03/2011 - ...
certains seuils économiques (qui restent à fixer). Ces dispositions préfigurent, sans nul doute, une inflexion majeure des relations entre les autorités de contrôle et les gestionnaires. Les CPOM facultatifs...
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01/04/2015 - ...
concerner les achats de prestations, par exemple pour l’entretien des équipements ou la réalisation des contrôles techniques », assure Anabelle Billy. Penser les bâtiments dans la durée Au-delà...
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31/01/2007 - ...
du travail qui interdisent la consommation de l'alcool sur le lieu de travail. Vous pouvez également rappeler qu'il vous est possible de recourir à un contrôle d'alcoolémie, sous conditions (voir ci-contre...
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