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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Assistants maternels et familiaux : les points de désaccord

31/05/2005 - ... Consacrant l'existence de deux professions distinctes dont il vise à améliorer le statut et les conditions d'exercice, le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté...

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Sanitaire/médico-social - Un rapprochement inéluctable

07/09/2011 - ... devrait donc passer à la vitesse supérieure. Outre la création des ARS, qui chapeautent les deux secteurs, la loi a créé un outil de planification commun : le projet régional de santé (PRS), composé...
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Services à la personne : concurrence à l'horizon

31/07/2005 - ... Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au principe d'autorisation suscitent une levée de boucliers. Le débat parlementaire ne devrait être...
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Notre sélection

21/02/2018 - ... , Domminique Giorgi et Valérie Saintoyant, Presses de l’EHESP, 22 euros.   Handicap Droit et sexualités L’insertion des personnes handicapées dans la société fait l’objet de textes de loi portant sur l’accès...

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Convention collective de 1966 - Mobilisation patronale pour le pouvoir d'achat

31/10/2008 - ... la Fegapei. Qui affiche son inquiétude à l'égard du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Un budget très serré « D'après nos premières informations, le texte prévoirait seulement entre...
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Fiche pratique - Recruter un cadre pour une mission temporaire

04/05/2011 - ... . Pour des projets particuliers, l'employeur peut souhaiter recruter un salarié placé sous sa subordination juridique plutôt que de recourir à un prestataire extérieur. » En savoir plus Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008...
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Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 - ... année dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Peut-être faut-il penser le financement autrement. Quoi qu’il en soit, cela n’est pas aujourd’hui – pour le moment – un  obstacle...
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Majeurs vulnérables - Quel accompagnement pour demain ?

18/04/2018 - ... que le projet de loi de programmation Justice 2018-2022 est attendu en Conseil des ministres en avril. Il prévoit entre autres la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance...

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2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 - ... du secteur, je crois que les évolutions de la loi, les appels à projets, le fait de se voir qualifier d’opérateur a cassé un peu le mouvement. C’est à nous de nous approprier nos identités. Patrick Enot...
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Et vous ? - Jeunes directeurs : l’âge des possibles

31/10/2017 - ... Ils se décrivent comme plus à l’aise avec les nouvelles technologies, plus enclins à mener des projets sur un mode participatif, plus sensibles aussi à l’équilibre avec leur vie privée...
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